ID LOGISTICS : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

Regulatory News:

ID Logistics Group (Paris:IDL):

Conformément aux dispositions de l’article 241-2 du règlement général de l’AMF ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société.

• Programme en vigueur

L'Assemblée Générale Mixte de la Société réunie le 29 mai 2013 a autorisé, pour une durée de dix-huit mois à compter de l’Assemblée, le Conseil d’administration à mettre en œuvre un programme de rachat des actions de la Société dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce et conformément au Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans les conditions décrites ci-dessous :

- Nombre maximum d’actions pouvant être achetées : 10% du capital social à la date du rachat des actions. Lorsque les actions sont acquises dans le but de favoriser l’animation et la liquidité des titres, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

- Objectifs :

• assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ID Logistics Group par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,
• conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
• assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
• assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
• procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa neuvième résolution à caractère extraordinaire.

- Prix maximum d’achat: 90 euros par actions,

- Montant maximum du programme : 49.270.230 euros

La mise en œuvre de ce programme de rachat d’actions a été la suivante :

Dans le cadre du programme de rachat d’actions, la Société a renouvelé jusqu’au 17 avril 2014 le contrat de liquidité avec Oddo Corporate Finance initialement conclu le 18 avril 2012.

Dans ce cadre, elle a procédé entre la date d’ouverture et de clôture de l’exercice 2013, aux opérations d’achat et de vente d’actions propres, comme suit :

A l’exception des actions détenues dans le cadre du contrat de liquidité, la Société ne détient aucune action propre et aucune action de la Société n’est détenue par l'une quelconque de ses filiales ou par un tiers pour son compte.

Les actions détenues par la société n’ont fait l’objet d’aucune utilisation ni réallocation à d’autres finalités depuis la dernière autorisation consentie par l’assemblée générale.

Au 30 avril 2014, le nombre de titres détenus de manière directe et indirecte est de 4.898 représentant 0,09% du capital de la société, 100% affectés à l’animation de cours

• Nouveau programme

Ce nouveau programme sera soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2014. L’avis préalable a été publié au BALO du 5 mai 2014 et l’avis de convocation sera publié au BALO du 26 mai 2014.

- Autorisation du programme : Assemblée générale du 10 juin 2014

- Titres concernés : actions ordinaires

- Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10% du capital (soit 558.288 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif de liquidité.

- La société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du nombre d’actions déjà détenues au 30 avril 2014 s’élevant à 4.898 (soit 0,09% du capital), le nombre maximum d’actions pouvant être achetées sera de 553.390 actions (soit 9,91% du capital) sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.

- Prix maximum d’achat : 210 euros

- Montant maximal du programme : 117.240.480 euros

- Modalités des rachats : les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

- Objectifs :

• assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ID Logistics Group par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,
• conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
• assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
• assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
• procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par l’Assemblée Générale des actionnaires du 10 juin 2014 dans sa dixième résolution à caractère extraordinaire ou, le cas échéant, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 29 mai 2013 dans sa neuvième résolution à caractère extraordinaire.

- Durée de programme : 18 mois à compter de l’assemblée générale du 10 juin 2014 soit jusqu’au 9 décembre 2015.

ID LOGISTICS GROUP
Société anonyme au capital de 2.791.440,50 €
Siège social : 410, route du Moulin de Losque - 84300 Cavaillon
439 418 922 RCS AVIGNON

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