Alors que le budget 2026 entre en phase d'arbitrage, plusieurs niches fiscales bénéficiant à des millions de contribuables pourraient être rabotées. Un député influent met la pression.
À quelques semaines de la présentation du projet de loi de finances pour 2026, Charles de Courson, rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, vient de lâcher une série de propositions explosives. Dans son "rapport sur l'application des mesures fiscales", dévoilé mardi, le député du groupe LIOT pointe trois niches fiscales massives qui, selon lui, mériteraient d’être sérieusement revues.
Son message est clair : face à un déficit public toujours préoccupant, l'État n’a plus les moyens de maintenir certains avantages fiscaux coûteux, souvent jugés inégalitaires. Et le gouvernement, qui cherche désespérément des marges de manœuvre financières, pourrait bien se saisir de ces idées. Reste à savoir si les contribuables concernés, nombreux et souvent influents, laisseront faire sans broncher.
Crédit d’impôt pour les services à la personne : une facture qui explose
C’est l’une des niches les plus populaires et les plus coûteuses. Le crédit d’impôt accordé pour les dépenses de services à domicile (ménage, garde d’enfants, jardinage…) profite aujourd’hui à près de 5 millions de foyers et coûte à l’État 6,8 milliards d’euros en 2025. Un montant qui a doublé en dix ans.
Mais pour Charles de Courson, le dispositif est devenu trop généreux. Il observe qu’il bénéficie surtout aux 10 % de ménages les plus aisés, qui captent près de la moitié de l’enveloppe. Il propose donc plusieurs pistes pour le restreindre : baisser son taux de 50 % à 40 %, exclure certaines prestations jugées accessoires (comme la promenade d’animaux ou le repassage), ou encore introduire un plafond annuel.
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Pour lui, cette dernière option serait "plus efficace et plus juste". Un plafond fixé à 2.000 euros par foyer viserait principalement les 40 % de ménages les plus aisés et permettrait de faire économiser 2,1 milliards d’euros par an à l’État.
L’abattement de 10 % pour les retraités dans le viseur
Autre niche dans la ligne de mire : l’abattement forfaitaire de 10 % sur les pensions de retraite, instauré en 1977. Ce dispositif coûte aujourd’hui 5 milliards d’euros par an, malgré un plafond fixé à 4.399 euros par foyer fiscal.
Selon Charles de Courson, cet avantage "n'apparaît plus adapté au regard des motifs invoqués lors de sa création". Il pointe du doigt le fait que les retraités, contrairement aux idées reçues, affichent aujourd’hui une propension à épargner plus élevée, un taux de pauvreté inférieur et des dépenses de logement moins lourdes que les actifs.
S’il juge que supprimer purement et simplement l’abattement serait "trop radicale et injuste", il propose une baisse du plafond. "Une réduction à 2.000 euros par foyer fiscal générerait 1,9 milliard d'euros d'économies", avance-t-il. Une autre idée serait de "conjugaliser" ce plafond, autrement dit le diviser par deux pour les retraités vivant seuls.
Le pacte Dutreil dans le collimateur
Enfin, le rapport évoque le très avantageux pacte Dutreil, qui permet de transmettre une entreprise avec une forte exonération de droits de succession. Estimé jusqu’ici à 800 millions d’euros, son coût réel serait en réalité bien supérieur : 5 milliards d’euros selon les dernières estimations évoquées par la Cour des comptes.
Charles de Courson dénonce "le manque d'évaluation" autour de ce dispositif, et estime que "certains paramètres du pacte Dutreil pourraient être revus". Il propose notamment d’allonger la durée de conservation des titres transmis, aujourd’hui de 4 ans, à 6 voire 8 ans. Il souhaite également exclure complètement de l’assiette les biens non directement utilisés pour l’activité de l’entreprise, alors qu’ils peuvent représenter jusqu’à 50 % de la valeur totale transmise.
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