Regulatory News:
Ipsen (Paris:IPN):
Conformément aux dispositions de l’article 241-2 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers ainsi que du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la Société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée générale mixte du 1er juin 2012.
Nombre de titres et part du capital détenus directement ou indirectement par la Société (au 31 mars 2012)
La Société détient 1 184 053 actions représentant 1,41 % du capital de la Société au 31 mars 2012.
Nombre d’actions détenues réparties par objectifs au 31 mars 2012
• Animation du cours par l’intermédiaire d’un contrat de liquidité AMAFI : 137 471
• Opérations de croissance externe : 0
• Couverture d’options d’achat d’actions ou autre système d’actionnariat des salariés : 1 046 582
• Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions : 0
• Annulation : 0
Nouveau programme de rachat d’actions
• Objectifs du programme :
Les objectifs du programme de rachat d’actions qui seront proposés à l’Assemblée générale du 1er juin 2012 sont :
– | assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Ipsen par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ; | ||
– | conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en paiement ou à l’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société ; | ||
– | assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; | ||
– | assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; | ||
– | procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’approbation de la dixième résolution à titre extraordinaire par l’Assemblée générale mixte du 1er juin 2012. |
• Modalités de rachats :
Les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres ou par utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable, étant précisé que la résolution proposée ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres. Ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique.
• Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres, prix maximal d’achat :
Le pourcentage maximal des actions pouvant être racheté en vertu de l’autorisation proposée à l’Assemblée générale du 1er juin 2012 est de 10 % du nombre total des actions composant le capital social ajusté, étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats, afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction du capital pouvant intervenir pendant la durée de l’autorisation. Le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif de liquidité.
La Société ne pouvant détenir plus de 10 % de son capital, compte tenu du nombre d’actions détenues (1 184 053 actions, soit 1,41 % du capital social) et sur la base d’un capital au 31 mars 2012, le nombre maximum d’actions pouvant être achetées sera de 7 238 604 actions, soit 8,59 % du capital sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.
Le prix maximal d’achat proposé à l’Assemblée générale du 1er juin 2012 est fixé à 40 euros par action. En conséquence, le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 336 906 280 euros sur la base d’un nombre d’actions de 84 226 573.
• Durée du programme :
Conformément à la résolution qui sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale mixte du 1er juin 2012, le programme de rachat d’actions pourra être mis en œuvre sur une période de 18 mois suivant la date de cette Assemblée et expirant donc le 30 novembre 2013.
IPSEN
Société anonyme au capital de 84 252 573 euros
Siège social : 65 quai Georges Gorse 92100 Boulogne-Billancourt
419 838 529 RCS Nanterre
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