À partir de ce mardi, le bonus écologique pour l'achat d'une voiture électrique neuve grimpe pour des millions de Français. Une bonne nouvelle pour les ménages modestes... mais avec une nouveauté de taille : l'État passe la main au privé. Désormais, ce ne sont plus les finances publiques qui financent le dispositif, mais les fournisseurs d’énergie, via le mécanisme des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Ce changement majeur intervient dans un contexte budgétaire tendu, alors que le gouvernement cherche à faire des économies. Pourtant, les critères pour bénéficier du bonus restent stricts : le véhicule doit coûter moins de 47.000 € TTC, peser moins de 2,4 tonnes, et afficher un score environnemental minimum. Quant au montant de l’aide, il varie en fonction des revenus du foyer et peut désormais atteindre jusqu’à 4.200 €.
Qui peut bénéficier du nouveau bonus écologique et dans quelles conditions ?
Le gouvernement a redéfini les plafonds du bonus pour favoriser l’accès aux véhicules électriques aux classes moyennes et populaires. Voici les nouvelles aides attribuées :
- 4.200 € pour les foyers les plus modestes (déciles 1 à 5)
- Jusqu’à 4.200 € également pour les ménages des déciles 6 à 8, selon la composition familiale
- 3.100 € pour les ménages les plus aisés (déciles 9 et 10)
L’objectif affiché : maintenir l’élan de la transition électrique sans alourdir les dépenses publiques. Pour y parvenir, l’État s’appuie désormais sur les obligations des fournisseurs d’énergie de financer des actions vertes. Ces derniers prennent donc en charge le bonus via les CEE, un dispositif déjà bien connu des professionnels de la rénovation énergétique.
Dans les faits, le consommateur ne perçoit aucun changement : il devra toujours fournir son avis d’imposition au concessionnaire, qui transmettra la demande au fournisseur d’énergie partenaire. Ce dernier versera alors l’aide selon le contrat conclu avec le point de vente.
Quels véhicules restent éligibles au bonus écologique ?
Les critères d’éligibilité n’ont pas évolué par rapport aux règles en vigueur en 2023, mais restent contraignants pour certains modèles récents, notamment les SUV :
- Prix TTC inférieur à 47.000 €
- Poids maximum de 2.400 kg
- Score environnemental minimal requis, calculé en fonction de l’empreinte carbone de la production et du transport
Les voitures asiatiques produites hors Europe continuent d’être exclues du dispositif en raison d’un score environnemental trop bas, ce qui favorise indirectement les modèles assemblés en Europe, notamment ceux de Stellantis, Renault, ou Volkswagen.
Du côté des constructeurs, Stellantis a salué un dispositif qui "rend la mobilité électrique accessible à tous", tandis que Volkswagen France a reconnu une mise en œuvre "plus complexe" que le système précédent, tout en soulignant que "la majorité des clients bénéficieront d’un bonus plus élevé".
Un retour du leasing social dès septembre
Autre volet important de ce dispositif élargi : le "leasing social" fait son retour dès septembre. Destiné exclusivement aux ménages modestes, ce système permet de louer un véhicule électrique sur trois ans à tarif réduit, avec option d’achat ou non.
La Plateforme automobile (PFA), qui regroupe les principaux acteurs de l’industrie, salue un "véritable effort pour maintenir un soutien à la filière malgré la pression budgétaire", tout en appelant à veiller à la "lisibilité et la simplicité" du mécanisme. Un avertissement voilé au gouvernement pour ne pas reproduire les écueils des précédentes aides jugées trop complexes.
Enfin, certains acteurs pointent déjà un risque de répercussion sur le prix de l’énergie, si les fournisseurs venaient à répercuter ces nouvelles charges sur les factures. Un scénario que personne ne souhaite voir se concrétiser à la veille d’un hiver qui s’annonce tendu sur le front énergétique.
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