Acheter une paire de baskets en trois fois ou souscrire un mini-prêt de 150 euros sur une app de paiement : ces gestes du quotidien pourraient bientôt devenir plus encadrés. Face à la flambée du surendettement en France, le gouvernement prévoit un durcissement significatif des règles autour du crédit à la consommation.
Selon la Banque de France, les cas de surendettement ont bondi de 6 % entre janvier et mai 2025. En ligne de mire : les mini-crédits et les paiements fractionnés, de plus en plus répandus. En 2024, ils étaient présents dans 17 % des dossiers de surendettement, contre 7 % en 2023 et seulement 1 % en 2022, selon l’Observatoire de l’inclusion bancaire.
Mini-prêts, paiements fractionnés : ce qui va changer
C’est dans ce contexte que le gouvernement s’apprête à transposer une directive européenne jugée plus protectrice pour les consommateurs. Une ordonnance, attendue dans les prochains mois, étendra le champ d’application des règles actuelles à de nouveaux types de prêts : les crédits inférieurs à 200 euros, les paiements différés ou fractionnés, mais aussi les contrats de location avec option d’achat (LOA) et les prêts allant jusqu’à 100 000 euros.
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L’objectif est clairement annoncé dans le compte rendu du conseil des ministres, qui évoque "une meilleure protection des emprunteurs, une réduction du risque de surendettement et une plus grande harmonisation des normes applicables au sein du marché européen".
Des garde-fous, mais aussi des exceptions
Le texte prévoit aussi un assouplissement administratif pour certains prêts de très courte durée ou de faible montant. Pour ces crédits, la consultation du fichier des incidents de remboursement restera possible, mais "facultative". En parallèle, le gouvernement envisage une simplification du nombre d’informations à fournir pour les crédits de moins de trois mois et sans frais notables.
Le secteur bancaire, les associations de consommateurs et les autorités de régulation semblent globalement favorables à ce rééquilibrage. Les acteurs du crédit l’attendaient, alors que la banalisation du paiement en plusieurs fois, notamment en ligne, avait jusqu’ici échappé à une réglementation stricte. Le nouveau cadre vise à responsabiliser l’ensemble des parties, sans pénaliser les achats de nécessité.
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