Port Fund, 100M de dollars valent bien un procès

Actualité publiée le 04/02/22 18:49

Les investisseurs de Port Fund L.P., viennent d’obtenir l’ouverture d’une action dérivée contre Port Link GP, une société en commandite. Les plaignants, l’Autorité portuaire du koweït et l’Institution Publique de Sécurité Sociale, deux institutions publiques du Koweït, accusent le fonds et sa société en commandite d’avoir provoqué plus de 100 millions de dollars de pertes pour les associés en effectuant de multiples versements indus à des tiers au cours de la vente de Clark Global City en 2017.

Les 496 millions d’avoirs issus de la vente avaient été gelés de novembre 2017 à février 2019, date à laquelle les plaignants ont engagé leur procédure. Fin novembre 2021, la Haute Cour des Îles Caïmans a autorisé les poursuites envers la société en commandite, une innovation judiciaire dans le pays. Trois semaines plus tard, les plaignants ont déposé leur nouvelle assignation.

Des paiements indus à des tiers ?

Au premier rang des suspicions apparaît un versement de 60 millions de dollars à Wellspring Capital, une entreprise gérée par Mark Williams, lui-même ancien directeur des investissements de Port Fund. Williams, accusé dans cette affaire, était également actionnaire de Port Fund, fondateur, directeur et actionnaire à 100 % de Port Link Holdings qui détient la totalité du capital de Port Link GP depuis le 30 mai 2018.

Les plaignants mettent en cause un autre versement, de 36,2 millions de dollars celui-ci, opéré au profit de la société hong-kongaise Apache Asia Limited et de sa filiale à Macao. D’après l’assignation, ces frais de conseil en investissement seraient de 4,5 à 7 fois supérieurs aux prix du marché. L’assignation fait état de nombreux liens entre Apache et KGLI, la société koweïtienne fondatrice de Port Fund en 2007 en tant que propriétaire de Port Link GP Ltd.

2,92 millions de dollars supplémentaires auraient été versés au directeur de la société acquérant les parts de Clark, sous forme de commission secrète et 16 millions auraient été versés à des récipiendaires koweïtiens restant inconnus. D’après l’assignation, un dernier paiement de 55,3 millions de dollars en faveur de l’acheteur des parts de Clark reste inexpliqué.

Un exemple d’opacité

Les plaignants affirment que leurs tentatives pour obtenir des informations se sont heurtées à « l'obscurité, aux tergiversations et/ou au refus le plus catégorique de Port Link ». Pendant ces procédures, Gulf Investment Corporation (GIC), un autre commanditaire de Port Fund a également assigné en justice Port Link afin d’obtenir la totalité des informations financières et comptables. La Haute Cour de Justice des Caïmans a tranché en faveur de GIC et affirmé le droit des commanditaires à obtenir l’ensemble de ces informations, sans qu’il leur soit nécessaire de justifier des motifs de leur requête.

Dans une autre demande de communication préalable, formulée aux États-Unis cette fois-ci, GIC a mis en doute la gestion de KGLI. Sont visés Marsha Lazareva, l’ancienne PDG de KGLI, et Saeed Dashti, président du groupe KGL, qui sont également les anciens directeurs de Port Link. Tous deux ont été condamnés à de lourdes peines de prison au Koweït pour détournement de fonds publics et traînent avec eux un lourd passif judicaire. KGL a, à la suite de cette affaire, été retiré de la bourse koweïtienne.

Dans l’affaire portée devant la justice des Îles Caïmans, les plaignants arguent que Port Fund aurait payé les frais juridiques de Lazareva et Dashti, ainsi qu’une intense campagne de communication à l’international pour l’abandon des poursuites contre Lazareva. D’après la Cour, ces paiements n’étaient pas dans l’intérêt des commanditaires du fonds et Port Link a agi de mauvaise foi.

Une innovation juridique

La justice des Îles Caïmans a innové dans cette affaire. Pour la première fois, des commanditaires ont obtenu d’engager une action dérivée contre une société en commandite exonérée. D’après l’Exempted Limited Partnership Act, les commanditaires ne peuvent engager une action dérivée qu’à la condition que le commandité ait refusé une action « sans motif ». Dans le cas présent, la direction de Port Link affirme avoir enquêté sur les accusations mais conclut qu’il n’y avait pas lieu de donner suite aux demandes des commanditaires de Port Fund, soit qu’elles ne soient pas pertinentes, soit qu’elles aillent à l’encontre des intérêts du fonds. La Cour a cependant jugé recevable l’action dérivée, estimant qu’un commandité ne pouvait être impartial concernant des accusations envers lui-même ou résultant de ses propres défaillances. Ce jugement pose donc un nouveau seuil d’acceptabilité pour les actions dérivées, différent de la jurisprudence appliquée jusqu’alors.

Une ordonnance de divulgation pour imposer la transparence

L’Autorité portuaire du Koweït a également obtenu une ordonnance de divulgation d’une Cour états-unienne le 13 décembre 2021. Selon le plaignant, les documents détenus par Citibank et E*Trade Financial Corporation constituent une preuve à même de « persuader le tribunal des Îles Caïmans que la liquidation de Port Fund est la solution la plus juste et équitable ».