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Pourquoi les entreprises devraient investir dans le logement social


Actualité publiée le 26/09/22 17:31

En France, l’investissement dans un logement social permet aux bailleurs de louer un bien à des personnes précarisées aux revenus modestes en échange d’un loyer peu élevé. Les bailleurs sociaux disposent pour cela de divers types d’aides et subventions. 

La gestion d’un bien social revient aux organismes étatiques et aux pouvoirs publics, nommés bailleurs sociaux. Les bailleurs privés peuvent également louer un logement inoccupé en tant que logement social. L’investissement privé dans le logement social intéresse l’État français afin de combler la demande de logements sociaux. Pour les investisseurs privés, investir dans le logement social comporte plusieurs avantages tels que la rentabilité, la défiscalisation et le soutien aux familles modestes du pays. 

Pour trouver un bien immobilier convenant pour un logement social, il est parfois utile de consulter les sites de recherche de location. Dans ce sens, le site Rentola propose des annonces de logement comprenant tous les détails nécessaires pour déterminer si un logement est adapté pour un bail social. Sur ce site, un bailleur peut étudier des caractéristiques tels la superficie du logement ou encore son emplacement sur une carte en ligne. 

Bailleur social : définition 

Selon la loi de 1989 visant l’amélioration des rapports locatifs, les bailleurs sociaux sont des propriétaires de biens immobiliers procédant à la location de ceux-ci à des catégories de population modestes contre un loyer modéré. Les bailleurs sociaux se chargent ensuite de l’acquisition, de la construction, de la rénovation et de la gestion locative des logements sociaux. Leur contribution est une aide à l’intérêt général, à l’État et aux collectivités. En effet, ils fournissent un service permettant de répondre à des problématiques sociales. 

En échange de ces services, les bailleurs sociaux reçoivent des subventions et des aides fiscales telles que la TVA réduit lors de travaux de construction et de rénovation ou encore des prêts à taux réduits. Le principal avantage pour les acquéreurs et pour les locataires est que les prix de ces logements est en-deçà de ceux du marché. 

Enfin, un bailleur social ne peut pas donner congé aux locataires sociaux qui bénéficient d’un droit au maintien dans les lieux. 

Conditions d’accès au logement social 

Pour accéder à un logement social, les locataires français ou disposant d’un titre de séjour doivent remplir certaines conditions. D’une part, ils doivent indiquer dans leur demande toutes les personnes qui occuperont le logement social. D’autre part, ils doivent respecter le plafonnement des revenus maximums établi selon la composition des membres du foyer ainsi que la localisation du logement et le type du logement. 

Pour la demande de logement social, les locataires potentiels devront constituer un dossier indiquant leurs revenus correspondant au revenu fiscal de l’année n-2.  

Le PLS ou système de Prêt Locatif Social 

Le système de Prêt Locatif Social (PLS) est un des avantages auxquels accèdent les investisseurs. Le PLS permet ainsi à l’investisseur de procéder à l’acquisition d’un logement neuf en vue de sa location. Accordé par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le PLS offre présente des avantages fiscaux pour les investisseurs ayant des projets d’achat, de construction ou de réhabilitation d’un bien immobilier pour un usage social. 

Les deux avantages fiscaux pour les investisseurs sont une réduction de la TVA à 5,5% au lieu de 20% et l’exonération de la Taxe Foncière sur les logements acquis sur une durée de 25 ans.  

Les différents types de logements sociaux conventionnées par l’État 

Un logement social conventionné est un bien immobilier dont le propriétaire participe à une convention avec l’État.  Afin de pouvoir profiter d’avantages fiscaux et d’aides, le bailleur s’engage à louer son bien en respectant certaines conditions telles qu’un bail de 6 ou 9 ans, le plafonnement des loyers et la location à des locataires à faibles revenus. 

Il existe trois types de logements sociaux conventionnés par l’État : 

  • Les logements sociaux à loyer intermédiaire : ce type de logement est destiné aux familles appartenant aux classes moyennes dont les revenus ne permettent pas d’obtenir un logement social. 
  • Les logements sociaux conventionnés en loyer social : ceux-ci sont destinés aux personnes souhaitant devenir propriétaire d’un bien social mis en location. Ces personnes respectent pour cela le plafonnement de loyer social. 
  • Les logements sociaux conventionnés en loyer très social : ceux-ci sont destinés aux personnes souhaitant devenir propriétaire d’un bien social mis en location. Ces personnes respectent pour cela le plafonnement de loyer très social. 

Deux types de conventions existent pour les logements sociaux : 

  • Le système de logement conventionné APL : également dénommé logement conventionné CAF, ce système permet au propriétaire de signer une convention avec le préfet du département. Dans ce cas, l’État participe partiellement au loyer via le reversement de l’Aide Personnalisée au Logement directement au bailleur. Le locataire se charge pour sa part du paiement du solde restant. 
  • Logements conventionnés avec l’ANAH : dans ce cas, via une convention entre le bailleur et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), le propriétaire obtient un abattement fiscal de ses revenus fonciers. Le pourcentage de l’abattement fiscal dépend du type de convention établi avec l’ANAH

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