Qu'est ce que l'épargne salariale et quels avantages présente-elle ?

Actualité publiée le 04/05/22 14:18

Dans le but d’améliorer la constitution d’une épargne et la préparation à la retraite des salariés et des dirigeants de TPE-PME, l’Etat a mis en place des nouvelles mesures pour stimuler et encourager l’utilisation de l’épargne salariale. Chaque entreprise, quelle que soit sa taille, peut facilement mettre en place un système d’épargne collectif pour son personnel. Un des aspects les plus importants du système est l’incitation fiscale voulue par le législateur.

En effet, les avantages sont nombreux, à commencer par des exonérations importantes de charges sociales mais aussi le fait que les sommes versées par l’entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable. Mais plus particulièrement, les TPE (moins de 50 salariés), depuis la loi Pacte, sont exonérées de forfait social sur les sommes versées au titre de l’épargne salariale.

Le principe est de mettre en place un plan d’épargne salariale que les salariés (et le chef d’entreprise pour les structures de moins de 250 salariés), alimentent grâce à des primes d’intéressement et de participation.

Le fonctionnement

Les avantages fiscaux proposés par les plans d’épargne salariale entraînent logiquement certaines contreparties dont la principale est le blocage des sommes reçues. En effet, puisque la visée initiale du système est la constitution d’une épargne de moyen et long terme, les sommes sont bloquées pour une certaine durée. Dans le cadre d’un PEE elles le sont pendant cinq ans et pour un PER Collectif (Plan retraite) le salarié ne pourra toucher ces sommes qu’au moment de son départ à la retraite.

Pour alimenter l’épargne salariale, plusieurs voies sont possibles.

La participation aux bénéfices de l’entreprise, la plus classique.
Le montant de l’épargne salariale peut également provenir d’une prime d’intéressement.
Les versements volontaires des salariés. Dans ce cas l’entreprise peut parfois abonder les versements de son employé pour donner un effet de levier à son versement.

Les principaux avantages de l'épargne salariale

Lorsque le salarié reçoit des sommes issues de primes d’intéressement et/ou de participation, plutôt que de les toucher directement et de subir une imposition sur le revenu, il peut les placer dans un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) et/ou un Plan d’Epargne retraite Collectif (PER Collectif). Les sommes seront bloquées mais en contrepartie la fiscalité sera fortement allégée puisque les sommes ne sont pas imposables. Quelque soit le choix de l’épargnant, les primes sont exonérées de charges sociales (hors CSG-CRDS)

Les capitaux évoluent ensuite en fonction des supports d’investissement choisis par le salarié, du plus sécurisé au plus risqué. En cas de sortie en capital ou en cas d’une sortie anticipée autorisée par la législation (achat de résidence principale par exemple), les gains sont exonérés d’impôts sur le revenu mais restent soumis aux prélèvements sociaux. Dans le cas du PER Collectif, la sortie au moment de la retraite peut se faire sous forme de capital et/ou de rente viagère. Cette dernière sera néanmoins imposable.

Des dispositifs pour les plus petites entreprises

Dans le cas des petites et moyennes entreprises, le législateur a mis en place un dispositif spécifique, le PEI, ou plan d'épargne collectif interentreprises. Ce dernier qui permet une mutualisation des coûts et de son fonctionnement offre ainsi un accès facile à l'épargne salariale pour les chefs d’entreprise, et leurs salariés, des structures les plus petites. Il est en général utilisé par les entreprises de moins de 50 salariés et peut s’associer à un PER Collectif interentreprises pour la préparation à la retraite à côté de la constitution d’une épargne de précaution.

En sus de l’intéressement et de la participation, l’épargne salariale se révèle aussi attractive grâce à l’abondement, un complément que verse l’entreprise sur les sommes épargnées par le salarié. Il est exonéré de charges sociales mais aussi déductible du bénéfice imposable de l’entreprise, tout comme les primes d’intéressement et de participation

Une diversité de supports d’investissement

Les avoirs placés dans les plans d’épargne salariale sont investis généralement dans des supports d’investissement collectifs, le niveau de risque sera choisi par le salarié qui pourra arbitrer régulièrement entre les différents types de fonds proposés par le gestionnaire du plan d’épargne. Globalement, plus les supports contiennent d’actions, plus ils sont risqués. À l’inverse, les fonds les plus prudents seront composés de placements monétaires. Dans la majorité des plans, on trouve entre 5 et 10 fonds différents, ce qui permet à l’épargnant de toujours trouver un produit adapté à sa stratégie d’épargne et à son niveau de risque.

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