Tf1: TF1: déboutée par le tribunal de l'UE sur des aides d'Etat

(CercleFinance.com) - Le tribunal de l'Union européenne fait état du rejet du recours introduit par TF1, visant à annuler la décision du 22 mars 2006 de la Commission, approuvant les aides françaises de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle. 

Selon le tribunal, TF1, qui considère que les modifications apportées aux régimes d'aides au cinéma et à l'audiovisuel constituent des aides d'Etat illégales, "n'a pas démontré qu'elle était individuellement concernée par cette décision" et que "sa position concurrentielle est affectée de façon substantielle par rapport aux autres éditeurs de services de télévision".

Par ailleurs, TF1 n'a pas fourni de preuves sur le fait que "sa position concurrentielle est affectée par rapport à de grands groupes de communication audiovisuelle". 

Copyright (c) 2010 CercleFinance.com. Tous droits réservés.