Alstom: conforté par la justice pour le tramway de Jérusalem
Actualité publiée le 27/03/13 12:03
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(CercleFinance.com) - Alstom indique que l'association France-Palestine a engagé en février 2007 des poursuites contre le projet de tramway de Jérusalem en décidant d'attaquer Alstom en justice au motif que l'entreprise avait violé la loi internationale en fournissant le matériel roulant de ce système de tramway.
France-Palestine, qui avait été débouté en première instance devant la cour de Nanterre, vient de perdre son recours devant la cour d'Appel de Versailles le 22 mars 2013.
Dans ses attendus, la Cour souligne que 'France Palestine' n'était pas légitime pour engager une action pour violation de la loi internationale dans cette affaire. La Cour précise par ailleurs qu'Alstom, Alstom Transport et Veolia Transport n'ont pas violé la loi internationale, le droit humanitaire ou le Pacte Mondial des Nations Unies en exécutant les contrats pour la construction du tramway de Jérusalem.
Alstom rappelle que l'entreprise s'était vue attribuer, dans le cadre d'un consortium, le contrat du tramway de Jérusalem en novembre 2002, à la suite d'un appel d'offre international lancé en 2000.
Ce n'est qu'en février 2007, cinq ans après la signature du contrat, que 'France Palestine' décidait d'engager une action en justice qui a finalement été rejetée.
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France-Palestine, qui avait été débouté en première instance devant la cour de Nanterre, vient de perdre son recours devant la cour d'Appel de Versailles le 22 mars 2013.
Dans ses attendus, la Cour souligne que 'France Palestine' n'était pas légitime pour engager une action pour violation de la loi internationale dans cette affaire. La Cour précise par ailleurs qu'Alstom, Alstom Transport et Veolia Transport n'ont pas violé la loi internationale, le droit humanitaire ou le Pacte Mondial des Nations Unies en exécutant les contrats pour la construction du tramway de Jérusalem.
Alstom rappelle que l'entreprise s'était vue attribuer, dans le cadre d'un consortium, le contrat du tramway de Jérusalem en novembre 2002, à la suite d'un appel d'offre international lancé en 2000.
Ce n'est qu'en février 2007, cinq ans après la signature du contrat, que 'France Palestine' décidait d'engager une action en justice qui a finalement été rejetée.
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