Alstom: écope d'une amende de 31 millions d'euros en Suisse.
Actualité publiée le 22/11/11 12:02
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(CercleFinance.com) - Alstom annonce que le ministère public de la confédération suisse confirme l'absence de système de corruption au sein du groupe.
Toutefois, il sanctionne l'entreprise pour 'négligence' dans trois cas isolés, en lui imposant une amende de 2,5 millions de francs suisses, soit environ deux millions d'euros, auxquels s'ajoute le paiement d'un montant correspondant aux bénéfices supposés, estimés à 36 millions de francs suisses, ou environ 29 millions d'euros.
Ainsi, le ministère public de la confédération suisse a clos ce mardi l'enquête menée pour déterminer si Alstom et certaines de ses filiales n'avaient pas contrevenus aux règles prohibant le paiement d'agents publics étrangers pour obtenir illégalement des contrats.
Cette enquête, ouverte en octobre 2007, a conduit les procureurs fédéraux suisses à examiner plusieurs centaines de contrats signés par l'entreprise avec des agents commerciaux et des consultants.
Les contrats examinés portaient sur une période allant des années 1990 jusqu'à aujourd'hui.
Alstom a décidé de ne pas engager une procédure pour contester la décision du ministère public de la confédération.
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Toutefois, il sanctionne l'entreprise pour 'négligence' dans trois cas isolés, en lui imposant une amende de 2,5 millions de francs suisses, soit environ deux millions d'euros, auxquels s'ajoute le paiement d'un montant correspondant aux bénéfices supposés, estimés à 36 millions de francs suisses, ou environ 29 millions d'euros.
Ainsi, le ministère public de la confédération suisse a clos ce mardi l'enquête menée pour déterminer si Alstom et certaines de ses filiales n'avaient pas contrevenus aux règles prohibant le paiement d'agents publics étrangers pour obtenir illégalement des contrats.
Cette enquête, ouverte en octobre 2007, a conduit les procureurs fédéraux suisses à examiner plusieurs centaines de contrats signés par l'entreprise avec des agents commerciaux et des consultants.
Les contrats examinés portaient sur une période allant des années 1990 jusqu'à aujourd'hui.
Alstom a décidé de ne pas engager une procédure pour contester la décision du ministère public de la confédération.
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