Boeing: décision favorable de l'OMC.
Actualité publiée le 28/11/16 16:38
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(CercleFinance.com) - Boeing annonce que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a rejeté pratiquement toutes les plaintes de l'Union européenne concernant les incitations fiscales de l'État de Washington.
L'OMC a totalement rejeté les plaintes de l'UE sur six des sept mesures d'incitation fiscale et a rejeté l'essentiel de la plainte européenne sur la septième mesure. Selon elle, seule une réduction du taux d'imposition sur la taxe dite 'Business & Occupancy' (B&O) appliquée au chiffre d'affaires futur du 777X est incompatible avec les accords de l'OMC.
Alors que l'UE affirmait que Boeing avait reçu un total de 8,7 milliards de dollars de subventions, cette allégation a été rejetée par l'OMC qui a estimé que les futures incitations fiscales non autorisées ne dépasseront pas les 50 millions de dollars par an.
'Après toute procédure d'appel, nous nous attendons à ce que Boeing préserve tous les aspects des incitations fiscales de l'État de Washington, y compris le taux d'imposition sur les recettes du 777X', a déclaré J. Michael Luttig, directeur juridique de Boeing.
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L'OMC a totalement rejeté les plaintes de l'UE sur six des sept mesures d'incitation fiscale et a rejeté l'essentiel de la plainte européenne sur la septième mesure. Selon elle, seule une réduction du taux d'imposition sur la taxe dite 'Business & Occupancy' (B&O) appliquée au chiffre d'affaires futur du 777X est incompatible avec les accords de l'OMC.
Alors que l'UE affirmait que Boeing avait reçu un total de 8,7 milliards de dollars de subventions, cette allégation a été rejetée par l'OMC qui a estimé que les futures incitations fiscales non autorisées ne dépasseront pas les 50 millions de dollars par an.
'Après toute procédure d'appel, nous nous attendons à ce que Boeing préserve tous les aspects des incitations fiscales de l'État de Washington, y compris le taux d'imposition sur les recettes du 777X', a déclaré J. Michael Luttig, directeur juridique de Boeing.
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