Boeing: une décision favorable de l'OMC.
Actualité publiée le 04/09/17 16:27
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(CercleFinance.com) - Très bonne nouvelle pour Boeing. L'organe d'appel de l'OMC (Organisation mondiale du commerce) vient en effet d'annuler son jugement du mois de novembre dernier relatif aux mesures d'incitation fiscale prises par l'État de Washington en faveur de la production du Boeing 777X, a fait savoir l'avionneur américain.
L'organe d'appel a également confirmé le rejet annoncé antérieurement des réclamations de l'UE contre le reste des mesures incitatives. Le jugement publié ce jour confirme in fine que le traitement fiscal dont Boeing et d'autres entreprises bénéficient dans l'État de Washington ne constitue pas une subvention interdite, ce qui par ricochet est aussi une mauvaise nouvelle pour l'éternal rival Airbus.
A cet égard, l'UE avait préalablement déposé 2 plaintes auprès de l'OMC contre les Etats-Unis, qualifiées par Boeing de 'représailles au succès remporté par (le pays) contre les subventions massives versées à Airbus par les pouvoirs publics européens'. Elle n'a plus la possibilité de faire appel du jugement rendu ce jour.
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L'organe d'appel a également confirmé le rejet annoncé antérieurement des réclamations de l'UE contre le reste des mesures incitatives. Le jugement publié ce jour confirme in fine que le traitement fiscal dont Boeing et d'autres entreprises bénéficient dans l'État de Washington ne constitue pas une subvention interdite, ce qui par ricochet est aussi une mauvaise nouvelle pour l'éternal rival Airbus.
A cet égard, l'UE avait préalablement déposé 2 plaintes auprès de l'OMC contre les Etats-Unis, qualifiées par Boeing de 'représailles au succès remporté par (le pays) contre les subventions massives versées à Airbus par les pouvoirs publics européens'. Elle n'a plus la possibilité de faire appel du jugement rendu ce jour.
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