Crédit Agricole: demande de restitution d'impôts en Bavière
Actualité publiée le 06/05/19 07:32
(CercleFinance.com) - Crédit Agricole indique que CACEIS Allemagne a reçu des autorités fiscales bavaroises une demande de restitution d'impôts portant sur un montant de 312 millions d'euros, demande assortie de 148 millions d'intérêts (calculés au taux de 6% l'an).
La banque précise 'qu'aucune faute intentionnelle, aucune négligence à son encontre ne sont invoquées à l'appui de cette demande', et qu'elle n'a tiré profit des remboursements d'impôts sur dividendes incriminés, effectués au bénéfice de ses clients en 2010.
CACEIS Allemagne va donc contester cette demande qui lui apparait dénuée de tout fondement, en interjetant appel sur le fond et en sollicitant un sursis à exécution. Dans ce contexte, elle confirme sa décision de ne pas provisionner les montants réclamés.
Copyright © 2019 CercleFinance.com. Tous droits réservés.
Vous avez aimé cet article ? Partagez-le avec vos amis en cliquant sur les boutons ci-dessous :
Actualités relatives
06/05/24
Crédit Agricole: objectif de cours relevé chez Oddo BHF
03/05/24
Crédit Agricole SA en hausse : la banque de financement et d'investissement soutient les profits
03/05/24
Crédit Agricole : des résultats trimestriels supérieurs aux attentes
03/05/24
Crédit Agricole: hausse de 55% du RNPG trimestriel
08/04/24
Crédit Agricole: lance l'entreprise CAWL avec Worldline
27/03/24
Crédit Agricole a les faveurs de Deutsche Bank au sein du secteur bancaire français