EDF: accord avec l'Etat sur le déficits liés à la CSPE.
Actualité publiée le 14/01/13 08:21
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(CercleFinance.com) - EDF et l'Etat ont trouvé un accord pour compenser les déficits accumulés au titre de la Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE).
La CSPE est une taxe collectée directement auprès du consommateur final d'électricité et fixée par l'Etat, dans le but de compenser certaines charges de service public assumées par EDF. Depuis 2007, le montant de la CSPE ne suffit pas à compenser l'augmentation de ces charges.
L'accord trouvé avec les pouvoirs publics prévoit le remboursement de la créance constituée du déficit de CSPE au 31 décembre 2012 (environ 4,3 milliards d'euros) et des coûts de portage induits pour le Groupe (environ 0,6 milliard d'euros). Cette créance d'environ 4,9 milliards d'euros sera soldée d'ici le 31 décembre 2018.
Le Groupe reconnaîtra un produit financier d'environ 0,6 milliard d'euros dans le cadre de cet accord.
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La CSPE est une taxe collectée directement auprès du consommateur final d'électricité et fixée par l'Etat, dans le but de compenser certaines charges de service public assumées par EDF. Depuis 2007, le montant de la CSPE ne suffit pas à compenser l'augmentation de ces charges.
L'accord trouvé avec les pouvoirs publics prévoit le remboursement de la créance constituée du déficit de CSPE au 31 décembre 2012 (environ 4,3 milliards d'euros) et des coûts de portage induits pour le Groupe (environ 0,6 milliard d'euros). Cette créance d'environ 4,9 milliards d'euros sera soldée d'ici le 31 décembre 2018.
Le Groupe reconnaîtra un produit financier d'environ 0,6 milliard d'euros dans le cadre de cet accord.
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