EDF: accord trouvé avec l'Etat sur le déficit de la CSPE.
Actualité publiée le 14/01/13 08:59
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(CercleFinance.com) - EDF annonce avoir trouvé avec l'Etat un accord prévoyant le remboursement de la créance liée au déficit de la contribution au service public de l'électricité (CSPE).
Cette créance des pouvoirs publics - qui se montait à 4,9 milliards d'euros au 31 décembre 2012 (environ 4,3 milliards d'euros en plus de coûts de portage de l'ordre de 600 millions d'euros) - sera soldée d'ici au 31 décembre 2018 selon un échéancier de remboursement progressif.
La CSPE est une taxe collectée directement auprès du consommateur final en vue de compenser certaines charges de service public assumées par EDF, comme l'essor des énergies renouvelables, les tarifs sociaux de l'électricité et l'égalité de prix partout en France.
Depuis 2007, le montant de la CSPE ne suffit plus à compenser l'augmentation de ces charges et accumule les déficits, ce qui pèse sur l'endettement d'EDF, qui porte l'intégralité de la charge.
'EDF poursuit les discussions avec l'Etat afin d'alléger le niveau d'endettement du Groupe, sur lequel le déficit de CSPE pèse', conclut le groupe dans un communiqué.
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Cette créance des pouvoirs publics - qui se montait à 4,9 milliards d'euros au 31 décembre 2012 (environ 4,3 milliards d'euros en plus de coûts de portage de l'ordre de 600 millions d'euros) - sera soldée d'ici au 31 décembre 2018 selon un échéancier de remboursement progressif.
La CSPE est une taxe collectée directement auprès du consommateur final en vue de compenser certaines charges de service public assumées par EDF, comme l'essor des énergies renouvelables, les tarifs sociaux de l'électricité et l'égalité de prix partout en France.
Depuis 2007, le montant de la CSPE ne suffit plus à compenser l'augmentation de ces charges et accumule les déficits, ce qui pèse sur l'endettement d'EDF, qui porte l'intégralité de la charge.
'EDF poursuit les discussions avec l'Etat afin d'alléger le niveau d'endettement du Groupe, sur lequel le déficit de CSPE pèse', conclut le groupe dans un communiqué.
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