EDF: cession partielle de la créance CSPE.
Actualité publiée le 23/12/16 13:55
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(CercleFinance.com) - Comme annoncé début novembre, EDF a annoncé ce vendredi avoir cédé hier une quote-part (26,4%) de la créance des Charges de Service Public de l'Energie (CSPE) qu'elle détient sur l'Etat à raison du déficit de compensation de la CSPE, jusqu'au 31 décembre 2015.
Cette créance fait l'objet d`un mécanisme sécurisé de remboursement depuis la Loi de finances rectificative pour 2015, à partir du compte d'affectation spéciale 'Transition énergétique' et du compte du budget général 'Service public de l'énergie'. L`Etat s'est engagé sur un nouvel échéancier de remboursement confirmé par les arrêtés du 13 mai et du 2 décembre 2016.
Cette créance a été cédée à un pool d'investisseurs constitué d'un établissement bancaire et d'un Fonds Commun de Titrisation (FCT) dédié. Le produit de cette cession sans recours s'élève à 1,542 milliard d'euros.
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Cette créance fait l'objet d`un mécanisme sécurisé de remboursement depuis la Loi de finances rectificative pour 2015, à partir du compte d'affectation spéciale 'Transition énergétique' et du compte du budget général 'Service public de l'énergie'. L`Etat s'est engagé sur un nouvel échéancier de remboursement confirmé par les arrêtés du 13 mai et du 2 décembre 2016.
Cette créance a été cédée à un pool d'investisseurs constitué d'un établissement bancaire et d'un Fonds Commun de Titrisation (FCT) dédié. Le produit de cette cession sans recours s'élève à 1,542 milliard d'euros.
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