EDF: dévisse sur une décision de Bruxelles.
Actualité publiée le 22/07/15 13:32
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(CercleFinance.com) - EDF dévisse de 2,3% après que la Commission européenne ait adopté une nouvelle décision qualifiant d'aide d'Etat incompatible avec les règles de l'Union Européenne, le traitement fiscal des provisions créées entre 1986 et 1997 pour le renouvellement des ouvrages du réseau d'alimentation générale.
En conséquence de cette décision, l'Etat français devra ordonner au groupe énergétique le remboursement de la somme correspondant au montant de l'aide alléguée, augmentée des intérêts selon les modalités fixées par la Commission.
EDF prend acte de cette décision et procédera au remboursement des sommes exigées. Il conteste toutefois l'existence d'une aide d'Etat illicite et déposera, sous réserve de l'examen de la décision, un recours en annulation devant le Tribunal de l'Union européenne.
Au 30 juin 2015, le principal d'impôt, soit 889 millions d'euros, impacte négativement les capitaux propres consolidés, tandis que les intérêts financiers courus associés impactent le résultat net part du groupe, et sont estimés à environ 350 millions après impôt.
Sur le second semestre 2015, cette décision devrait se traduire par une augmentation de l'endettement financier net du groupe de l'ordre de 0,9 milliard d'euros (effet net d'impôt hors impact sur l'endettement financier net de RTE, comptabilisé par mise en équivalence).
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En conséquence de cette décision, l'Etat français devra ordonner au groupe énergétique le remboursement de la somme correspondant au montant de l'aide alléguée, augmentée des intérêts selon les modalités fixées par la Commission.
EDF prend acte de cette décision et procédera au remboursement des sommes exigées. Il conteste toutefois l'existence d'une aide d'Etat illicite et déposera, sous réserve de l'examen de la décision, un recours en annulation devant le Tribunal de l'Union européenne.
Au 30 juin 2015, le principal d'impôt, soit 889 millions d'euros, impacte négativement les capitaux propres consolidés, tandis que les intérêts financiers courus associés impactent le résultat net part du groupe, et sont estimés à environ 350 millions après impôt.
Sur le second semestre 2015, cette décision devrait se traduire par une augmentation de l'endettement financier net du groupe de l'ordre de 0,9 milliard d'euros (effet net d'impôt hors impact sur l'endettement financier net de RTE, comptabilisé par mise en équivalence).
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