EDF: devrait rembourser entre 5 et 10 millions d'euros.
Actualité publiée le 25/05/11 16:52
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(CercleFinance.com) - EDF devrait rembourser entre 5 et 10 millions d'euros de trop-perçus auprès de plusieurs millions d'abonnés selon Le Parisien du jour qui s'est procuré le rapport du médiateur de l'Energie.
Le rapport indique qu'en cas de résiliation de contrat, EDF ne rembourse pas automatiquement les trop-perçus inférieurs à 15 E. En dessous de ce montant, c'est le client qui doit faire la demande de remboursement par écrit.
Une partie des consommateurs ne semble pas en effet au courant de cette demande. Il semble que même si le client est informé de cette mesure et qu'il fasse la demande de remboursement, EDF ' invoque toutes sortes de raisons pour ne pas rembourser ' explique Denis Merville, le médiateur national de l'Energie dans les colonnes du Parisien.
Le quotidien indique que les montants de remboursement sont le plus souvent très faibles. En revanche le cumul de ces sommes représente des sommes très importantes. Selon Le Parisien, sur les 4 millions d'abonnés qui résilient leur contrat, près de 2 millions ne sont pas remboursés par EDF. Ce sont près de 5 à 10 millions d'euros qui seraient donc conservés par le groupe chaque année et depuis plusieurs dizaines d'années.
EDF vient d'indiquer dans un communiqué avoir pris toutes les mesures afin de mettre en oeuvre, de façon systématique, le remboursement des trop-perçus sur facture de ses clients en cas de résiliation de leur contrat, conformément aux dispositions de la loi Nome.
Cette disposition sera effective quel que soit le montant, pour tous les clients, dans la lignée des recommandations du médiateur national de l'énergie.
Dans un communiqué, l'électricien rappelle avoir toujours remboursé les factures des clients ayant décidé de résilier leur contrat, de façon automatique pour toutes les factures supérieures à 15 euros et sur demande pour celles inférieures à ce seuil.
La hausse des prix de l'électricité pour les particuliers est en revanche toujours d'actualité. François Fillon a demandé à Christine Lagarde et Eric Besson de saisir pour avis la Commission de régulation de l'énergie (CRE) d'une proposition de hausse de 1,7% de l'ensemble des tarifs réglementés de l'électricité, applicable au 1er juillet 2011. 'Cette hausse, inférieure à l'inflation, répercute les coûts liés aux réseaux de transport et de distribution d'électricité', souligne Matignon.
Le Premier ministre a décidé que le gouvernement proposera que le relèvement de 0,3 centimes d'euros par kilowattheure de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) prévu le 1er janvier 2012, en application des dispositions législatives actuelles, ait lieu pour moitié le 1er juillet 2011 et pour moitié le 1er juillet 2012.
Ceci se traduira par une hausse de 1,2% de la facture des ménages à chacune de ces échéances et permettra de lisser l'effet de ce relèvement. Au total, jusqu'au 30 juin 2012, le prix de l'électricité augmentera de 2,9% pour les ménages.
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Le rapport indique qu'en cas de résiliation de contrat, EDF ne rembourse pas automatiquement les trop-perçus inférieurs à 15 E. En dessous de ce montant, c'est le client qui doit faire la demande de remboursement par écrit.
Une partie des consommateurs ne semble pas en effet au courant de cette demande. Il semble que même si le client est informé de cette mesure et qu'il fasse la demande de remboursement, EDF ' invoque toutes sortes de raisons pour ne pas rembourser ' explique Denis Merville, le médiateur national de l'Energie dans les colonnes du Parisien.
Le quotidien indique que les montants de remboursement sont le plus souvent très faibles. En revanche le cumul de ces sommes représente des sommes très importantes. Selon Le Parisien, sur les 4 millions d'abonnés qui résilient leur contrat, près de 2 millions ne sont pas remboursés par EDF. Ce sont près de 5 à 10 millions d'euros qui seraient donc conservés par le groupe chaque année et depuis plusieurs dizaines d'années.
EDF vient d'indiquer dans un communiqué avoir pris toutes les mesures afin de mettre en oeuvre, de façon systématique, le remboursement des trop-perçus sur facture de ses clients en cas de résiliation de leur contrat, conformément aux dispositions de la loi Nome.
Cette disposition sera effective quel que soit le montant, pour tous les clients, dans la lignée des recommandations du médiateur national de l'énergie.
Dans un communiqué, l'électricien rappelle avoir toujours remboursé les factures des clients ayant décidé de résilier leur contrat, de façon automatique pour toutes les factures supérieures à 15 euros et sur demande pour celles inférieures à ce seuil.
La hausse des prix de l'électricité pour les particuliers est en revanche toujours d'actualité. François Fillon a demandé à Christine Lagarde et Eric Besson de saisir pour avis la Commission de régulation de l'énergie (CRE) d'une proposition de hausse de 1,7% de l'ensemble des tarifs réglementés de l'électricité, applicable au 1er juillet 2011. 'Cette hausse, inférieure à l'inflation, répercute les coûts liés aux réseaux de transport et de distribution d'électricité', souligne Matignon.
Le Premier ministre a décidé que le gouvernement proposera que le relèvement de 0,3 centimes d'euros par kilowattheure de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) prévu le 1er janvier 2012, en application des dispositions législatives actuelles, ait lieu pour moitié le 1er juillet 2011 et pour moitié le 1er juillet 2012.
Ceci se traduira par une hausse de 1,2% de la facture des ménages à chacune de ces échéances et permettra de lisser l'effet de ce relèvement. Au total, jusqu'au 30 juin 2012, le prix de l'électricité augmentera de 2,9% pour les ménages.
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