Eurotunnel: adoption du statut de Société Européenne.
Actualité publiée le 05/01/15 18:32
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(CercleFinance.com) - Décidée en avril dernier par l'assemblée générale mixte des actionnaires, la transformation de Groupe Eurotunnel SA en société européenne a pris effet le 26 décembre dernier, date de son immatriculation en tant que société européenne au Registre du Commerce et des Sociétés, a fait savoir ce lundi soir l'opérateur du Tunnel sous la Manche.
Le groupe spécial de négociation et les dirigeants de la Société ont conclu le 1er décembre 2014 un accord sur les modalités d'implication des salariés au sein de la société transformée en société européenne. La transformation n'entraîne pas la création d'une nouvelle personne morale.
De même, la durée de la société, la date d'ouverture et de clôture de son exercice social, son capital social, son siège social et son objet demeurent inchangés, a souligné Groupe Eurotunnel. Enfin, les mandats des membres du conseil d'administration et des dirigeants ainsi que ceux des commissaires aux comptes ont été confirmés au sein de sa nouvelle forme.
Le cadre de la société européenne bénéficie d'un socle formé par un dispositif homogène et reconnu au sein des différents Etats membres de l'Union européenne (UE). Groupe Eurotunnel s'est ainsi doté d'un cadre juridique plus représentatif de sa double nationalité et de sa nature européenne, et qu'il juge davantage en adéquation avec la réalité économique et culturelle de l'entreprise.
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Le groupe spécial de négociation et les dirigeants de la Société ont conclu le 1er décembre 2014 un accord sur les modalités d'implication des salariés au sein de la société transformée en société européenne. La transformation n'entraîne pas la création d'une nouvelle personne morale.
De même, la durée de la société, la date d'ouverture et de clôture de son exercice social, son capital social, son siège social et son objet demeurent inchangés, a souligné Groupe Eurotunnel. Enfin, les mandats des membres du conseil d'administration et des dirigeants ainsi que ceux des commissaires aux comptes ont été confirmés au sein de sa nouvelle forme.
Le cadre de la société européenne bénéficie d'un socle formé par un dispositif homogène et reconnu au sein des différents Etats membres de l'Union européenne (UE). Groupe Eurotunnel s'est ainsi doté d'un cadre juridique plus représentatif de sa double nationalité et de sa nature européenne, et qu'il juge davantage en adéquation avec la réalité économique et culturelle de l'entreprise.
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