Eutelsat: règle un différend avec Deutsche Telekom.
Actualité publiée le 28/02/13 15:11
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(CercleFinance.com) - Eutelsat et Deutsche Telekom AG ont trouvé un accord qui met un terme à leur différend portant sur la durée des droits d'Eutelsat à utiliser un filing allemand à la position orbitale 28,5° Est, sans renoncer à leurs positions respectives sur l'objet de l'arbitrage.
Les deux parties ont en conséquence accepté de clore la procédure d'arbitrage initiée en 2011 devant la Cour Internationale d'arbitrage de la Chambre Internationale de Commerce.
Le tribunal arbitral devrait rendre prochainement une sentence par consentement reflétant l'accord des parties.
Les termes précis de l'accord resteront confidentiels.
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Les deux parties ont en conséquence accepté de clore la procédure d'arbitrage initiée en 2011 devant la Cour Internationale d'arbitrage de la Chambre Internationale de Commerce.
Le tribunal arbitral devrait rendre prochainement une sentence par consentement reflétant l'accord des parties.
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