Gecina: arrêt favorable de la Cour d'appel de Paris
Actualité publiée le 06/12/18 07:20
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(CercleFinance.com) - Au terme de près de 10 années de procédure, Gecina fait part d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris constatant l'extinction de l'appel qu'avait formé Joaquín Rivero, décédé en 2016, et condamné en première instance en 2015 à 209 millions d'euros pour le préjudice causé.
Par ailleurs, le sort des 86 millions d'euros représentant le montant des dividendes dus à Joaquín Rivero à travers sa société Alteco, en liquidation judiciaire en Espagne, a été scellé à travers un protocole transactionnel avec son liquidateur judiciaire.
Ce protocole permettra au groupe immobilier de recevoir, à terme, à titre de dommages et intérêts plus de 55 millions d'euros, soit environ les deux tiers des sommes qui avaient été saisies au cours de l'instruction.
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Par ailleurs, le sort des 86 millions d'euros représentant le montant des dividendes dus à Joaquín Rivero à travers sa société Alteco, en liquidation judiciaire en Espagne, a été scellé à travers un protocole transactionnel avec son liquidateur judiciaire.
Ce protocole permettra au groupe immobilier de recevoir, à terme, à titre de dommages et intérêts plus de 55 millions d'euros, soit environ les deux tiers des sommes qui avaient été saisies au cours de l'instruction.
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