Gecina: limitation des droits confirmée pour Rivero et Soler
Actualité publiée le 11/06/09 18:42
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(CercleFinance.com) - La Cour d'Appel de Paris a réformé l'ordonnance du Tribunal de Commerce de Paris du 14 mai dernier qui avait désigné un mandataire ad hoc pour présider l'assemblée générale de Gecina du 15 juin.
Sa mission est dorénavant limitée au contrôle de la régularité de la feuille de présence et à la vérification de ce que le décompte des votes s'effectue en conformité avec les droits de votes résultant de la feuille de présence.
La Cour a par ailleurs confirmé la limitation des droits de votes des groupes Rivero et Soler à 20%.
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Sa mission est dorénavant limitée au contrôle de la régularité de la feuille de présence et à la vérification de ce que le décompte des votes s'effectue en conformité avec les droits de votes résultant de la feuille de présence.
La Cour a par ailleurs confirmé la limitation des droits de votes des groupes Rivero et Soler à 20%.
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