Groupe Eurotunnel: décision favorable du Conseil d'Etat.
Actualité publiée le 20/04/16 14:02
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(CercleFinance.com) - Groupe Eurotunnel a annoncé mercredi que le Conseil d'Etat avait confirmé le statut unique de sa liaison ferroviaire sous la Manche.
Dans une décision rendue le 15 avril, la plus haute juridiction administrative en France a abrogé le rattachement du tunnel sous la Manche au réseau national.
Eurotunnel précise que la décision est définitive et n'est pas susceptible de recours.
Le groupe, qui dispose d'une concession sur le tunnel sous la Manche jusqu'en 2086, avait saisi le Conseil d'Etat à la suite de la réforme ferroviaire mise en place en 2014 par le ministère des Transports.
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Dans une décision rendue le 15 avril, la plus haute juridiction administrative en France a abrogé le rattachement du tunnel sous la Manche au réseau national.
Eurotunnel précise que la décision est définitive et n'est pas susceptible de recours.
Le groupe, qui dispose d'une concession sur le tunnel sous la Manche jusqu'en 2086, avait saisi le Conseil d'Etat à la suite de la réforme ferroviaire mise en place en 2014 par le ministère des Transports.
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