La cours de Karlsruhe valide le MES
Actualité publiée le 12/09/12 10:20
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La cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe à validé le MES, le
mécanisme européen de sauvetage, autorisant sa ratification par l’Allemagne.
Cette dernière a donc rejeté les recours qui avaient été déposés auprès
d'elle.
La cours valide les dispositions sous conditions, et notamment le
fait que les deux chambres du parlement devront être informées des décisions
concernant le MES ainsi qu'un cap sur les engagements du fonds de secours.
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