Lectra: décision de justice favorable en Angleterre.
Actualité publiée le 26/07/10 14:52
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(CercleFinance.com) - Lectra grimpe de 7,4% à 2,9 euros après avoir annoncé vendredi que la High Court of Justice de Londres, le 1er juillet dernier, a débouté Induyco de son action en annulation de la sentence rendue par le tribunal arbitral international le 21 octobre 2009.
La High Court of Justice a alloué à Lectra l'indemnisation des frais et honoraires exposés à l'occasion de cette procédure.
Lectra rappelle que le tribunal arbitral lui avait alloué des dommages et intérêts dont le montant total au 30 juin 2010 est de 25,6 millions d'euros (garanti à hauteur de 15,1 millions par des garanties bancaires consenties à Lectra par Induyco en application du contrat d'acquisition).
Induyco s'était opposée au paiement de cette indemnisation et avait engagé des actions judiciaires en Espagne pour contester l'exécution des garanties bancaires, et en Angleterre pour contester la sentence arbitrale.
A ce stade, Lectra n'a pas enregistré dans ses comptes le montant de l'indemnisation par le tribunal arbitral.
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La High Court of Justice a alloué à Lectra l'indemnisation des frais et honoraires exposés à l'occasion de cette procédure.
Lectra rappelle que le tribunal arbitral lui avait alloué des dommages et intérêts dont le montant total au 30 juin 2010 est de 25,6 millions d'euros (garanti à hauteur de 15,1 millions par des garanties bancaires consenties à Lectra par Induyco en application du contrat d'acquisition).
Induyco s'était opposée au paiement de cette indemnisation et avait engagé des actions judiciaires en Espagne pour contester l'exécution des garanties bancaires, et en Angleterre pour contester la sentence arbitrale.
A ce stade, Lectra n'a pas enregistré dans ses comptes le montant de l'indemnisation par le tribunal arbitral.
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