LVMH: fin des procédures judiciaires en cours avec eBay.
Actualité publiée le 17/07/14 09:42
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(CercleFinance.com) - LVMH a annoncé jeudi avoir mis un terme aux procédures judiciaires en cours avec eBay, qu'il accusait de commercialiser des contrefaçons sur ses sites de ventes aux enchères.
Dans un communiqué, eBay et LVMH annoncent avoir scellé leur coopération 'afin de protéger les droits de propriété intellectuelle et combattre la vente de contrefaçons en ligne'.
'Grâce à nos efforts communs, les consommateurs pourront bénéficier d'un environnement digital plus sûr, au niveau mondial', indiquent Michael Jacobson, le directeur juridique d'eBay, et Pierre Godé, vice-président de LVMH.
En 2010, la Cour d'appel de Paris avait jugé eBay responsable d'avoir vendu sur ses sites, entre 2001 et 2006, des contrefaçons Louis Vuitton et Christian Dior, ce qui avait ouvert pour LVMH la possibilité d'engager des recours devant les juridictions étrangères.
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Dans un communiqué, eBay et LVMH annoncent avoir scellé leur coopération 'afin de protéger les droits de propriété intellectuelle et combattre la vente de contrefaçons en ligne'.
'Grâce à nos efforts communs, les consommateurs pourront bénéficier d'un environnement digital plus sûr, au niveau mondial', indiquent Michael Jacobson, le directeur juridique d'eBay, et Pierre Godé, vice-président de LVMH.
En 2010, la Cour d'appel de Paris avait jugé eBay responsable d'avoir vendu sur ses sites, entre 2001 et 2006, des contrefaçons Louis Vuitton et Christian Dior, ce qui avait ouvert pour LVMH la possibilité d'engager des recours devant les juridictions étrangères.
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