LVMH: l'affaire Google renvoyée devant la cour d'appel.
Actualité publiée le 13/07/10 15:51
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(CercleFinance.com) - LVMH fait part de sa satisfaction quant à l'arrêt de la cour de cassation qui renvoie l'affaire Louis Vuitton contre Google, concernant la commercialisation de mots clés correspondant à des marques, devant la cour d'appel de Paris.
Cette dernière aura pour tâche de statuer sur la responsabilité civile de Google en cas d'usage de marque sans l'autorisation de son titulaire.
La cour d'appel de Paris devra déterminer si Google a commis des fautes au préjudice de Louis Vuitton.
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Cette dernière aura pour tâche de statuer sur la responsabilité civile de Google en cas d'usage de marque sans l'autorisation de son titulaire.
La cour d'appel de Paris devra déterminer si Google a commis des fautes au préjudice de Louis Vuitton.
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