LVMH: la condamnation d'eBay confirmée en appel.
Actualité publiée le 11/07/08 15:55
| Cours | Graphes | News | Forum |
(CercleFinance.com) - LVMH déclare prendre acte de la décision rendue ce jour par le premier Président de la Cour d'appel de Paris, qui confirme les condamnations prononcées contre eBay par le Tribunal de Commerce de Paris.
Celui-ci avait, par injonction, ordonné à eBay de cesser la mise en vente de parfums et cosmétiques portant les marques Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo, sous peine d'une astreinte de 50 000 euros, par jour de retard. En outre, le Tribunal de Commerce avait enjoint eBay d'interdire aux utilisateurs de son site l'usage des mêmes marques.
' Aujourd'hui, eBay a été également condamnée à payer 10 000 euros dans le cadre de l'article 700 ' ajoute le leader mondial du luxe. L'article 700 du code de procédure civile permet au juge ou au tribunal saisi d'une instance de condamner la partie perdante, au profit de l'autre, à une somme d'argent destinée à couvrir l'ensemble des frais non compris dans les dépens (frais liés aux instances, actes et procédures d'exécution).
Copyright © 2008 CercleFinance.com. Tous droits réservés.
Celui-ci avait, par injonction, ordonné à eBay de cesser la mise en vente de parfums et cosmétiques portant les marques Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo, sous peine d'une astreinte de 50 000 euros, par jour de retard. En outre, le Tribunal de Commerce avait enjoint eBay d'interdire aux utilisateurs de son site l'usage des mêmes marques.
' Aujourd'hui, eBay a été également condamnée à payer 10 000 euros dans le cadre de l'article 700 ' ajoute le leader mondial du luxe. L'article 700 du code de procédure civile permet au juge ou au tribunal saisi d'une instance de condamner la partie perdante, au profit de l'autre, à une somme d'argent destinée à couvrir l'ensemble des frais non compris dans les dépens (frais liés aux instances, actes et procédures d'exécution).
Copyright © 2008 CercleFinance.com. Tous droits réservés.