LVMH: la cour d'appel lui donne raison contre eBay.
Actualité publiée le 03/09/10 16:21
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(CercleFinance.com) - LVMH annonce que la cour d'appel de Paris a jugé eBay responsable d'avoir vendu sur ses sites, entre 2001 et 2006, des contrefaçons Louis Vuitton et Christian Dior, ainsi que des parfums Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo.
Cet arrêt confirme la décision rendue le 30 juin 2008 par le tribunal de commerce de Paris.
La cour condamne eBay et eBay AG à verser une somme de 5,7 millions d'euros au titre de dommages et intérêts et ouvre la possibilité pour LVMH d'engager des recours supplémentaires devant les juridictions étrangères pour obtenir la réparation du préjudice subi dans leur ressort territorial.
Le groupe spécialisé dans les produits de luxe 'se félicite de cette jurisprudence qui renforce la protection des consommateurs'.
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Cet arrêt confirme la décision rendue le 30 juin 2008 par le tribunal de commerce de Paris.
La cour condamne eBay et eBay AG à verser une somme de 5,7 millions d'euros au titre de dommages et intérêts et ouvre la possibilité pour LVMH d'engager des recours supplémentaires devant les juridictions étrangères pour obtenir la réparation du préjudice subi dans leur ressort territorial.
Le groupe spécialisé dans les produits de luxe 'se félicite de cette jurisprudence qui renforce la protection des consommateurs'.
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