LVMH: le TGI de Paris condamne eBay pour contrefaçon.
Actualité publiée le 18/09/09 18:27
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(CercleFinance.com) - LVMH annonce qu'il prend acte avec satisfaction de la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris de ce jour qui condamne eBay, pour contrefaçon de marques, et ainsi fait droit aux demandes formées par les Parfums Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain.
En réparation des préjudices ainsi causés, le Tribunal condamne eBay à payer 80.000 euros à LVMH. Le Tribunal interdit également à eBay de poursuivre de tels agissements sous astreinte de 1000 euros par infraction constatée.
En outre, il assortit ces condamnations d'une publication dans trois journaux français et/ou internationaux, ainsi que sur les sites eBay.fr et eBay.com. Cette décision est immédiatement exécutoire.
Pierre Godé, administrateur du groupe LMVH, a commenté : 'le Tribunal a constaté, qu'en utilisant dans ses publicités des mots-clés constituant certaines marques du groupe LVMH, eBay avait commis des actes de contrefaçon par reproduction ou imitation'.
Copyright © 2009 CercleFinance.com. Tous droits réservés.
En réparation des préjudices ainsi causés, le Tribunal condamne eBay à payer 80.000 euros à LVMH. Le Tribunal interdit également à eBay de poursuivre de tels agissements sous astreinte de 1000 euros par infraction constatée.
En outre, il assortit ces condamnations d'une publication dans trois journaux français et/ou internationaux, ainsi que sur les sites eBay.fr et eBay.com. Cette décision est immédiatement exécutoire.
Pierre Godé, administrateur du groupe LMVH, a commenté : 'le Tribunal a constaté, qu'en utilisant dans ses publicités des mots-clés constituant certaines marques du groupe LVMH, eBay avait commis des actes de contrefaçon par reproduction ou imitation'.
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