LVMH: le Tribunal de commerce de Paris condamne eBay.
Actualité publiée le 30/11/09 16:54
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(CercleFinance.com) - LVMH annonce que le Tribunal de commerce de Paris a de nouveau condamné eBay pour la commercialisation illicite sur son site de parfums Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain.
Ce jugement fait suite à la condamnation d'eBay le 30 juin 2008 en raison de manquements à son obligation de respecter les réseaux de distribution sélective.
Par son jugement de ce jour, le Tribunal a constaté que des centaines d'annonces illicites utilisant les dénominations Christian Dior, Kenzo, Givenchy ou Guerlain ont continué à être mises en ligne sur le site d'eBay et a donc en conséquence liquidé les astreintes devant être payées par eBay pour un montant total de 1,7 millions d'euros.
'Cette décision constitue une étape importante dans la lutte contre les pratiques illicites', a commenté le groupe LVMH.
De son côté, eBay a jugé que la sanction était disproportionnée.
'La décision d'aujourd'hui va à l'encontre des consommateurs en les empêchant de vendre ou d'acheter en ligne des produits authentiques', estime Alex von Schirmeister, la responsable d'eBay en France.
'L'injonction constitue un abus du principe de 'distribution sélective', ajoute-t-il. 'Cela renforce en effet des contrats de distribution restrictifs, ce qui est anti-concurrentiel', poursuit-il.
Le groupe américain d'enchères se dit persuadé que des cours supérieures de justice renverseront la décision.
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Ce jugement fait suite à la condamnation d'eBay le 30 juin 2008 en raison de manquements à son obligation de respecter les réseaux de distribution sélective.
Par son jugement de ce jour, le Tribunal a constaté que des centaines d'annonces illicites utilisant les dénominations Christian Dior, Kenzo, Givenchy ou Guerlain ont continué à être mises en ligne sur le site d'eBay et a donc en conséquence liquidé les astreintes devant être payées par eBay pour un montant total de 1,7 millions d'euros.
'Cette décision constitue une étape importante dans la lutte contre les pratiques illicites', a commenté le groupe LVMH.
De son côté, eBay a jugé que la sanction était disproportionnée.
'La décision d'aujourd'hui va à l'encontre des consommateurs en les empêchant de vendre ou d'acheter en ligne des produits authentiques', estime Alex von Schirmeister, la responsable d'eBay en France.
'L'injonction constitue un abus du principe de 'distribution sélective', ajoute-t-il. 'Cela renforce en effet des contrats de distribution restrictifs, ce qui est anti-concurrentiel', poursuit-il.
Le groupe américain d'enchères se dit persuadé que des cours supérieures de justice renverseront la décision.
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