Recylex: décisions favorables de la Cour de Cassation

(CercleFinance.com) - Recylex indique que la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi de 187 anciens salariés de Metaleurop Nord SAS visant à remettre en cause le refus par la Cour d'appel de Douai de considérer Recylex comme leur co-employeur.

Elle a aussi cassé et annulé les arrêts de la Cour d'appel de Douai en ce qu'ils avaient condamné Recylex à payer aux anciens salariés des dommages-intérêts pour perte de chance, renvoyant ces affaires devant la Cour d'appel d'Amiens sur ce dernier point.

Recylex examine avec ses conseils sa position, ainsi que les conséquences de ces arrêts, étant précisé que le paiement des dommages-intérêts par Recylex est intervenu en 2017, en exécution des décisions de la Cour d'appel de Douai du 31 janvier 2017.

Copyright © 2018 CercleFinance.com. Tous droits réservés.