Soitec: porte plainte avec le CEA contre l'américain MEMC.
Actualité publiée le 19/05/08 19:14
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(CercleFinance.com) - Soitec et le CEA (Commissariat à l'Energie Atomique) ont annoncé avoir assigné en contrefaçon de brevets la société MEMC Electronic Materials Inc., basée à St.Peters, Missouri aux Etats-Unis ('MEMC').
Le fabricant de matériau SOI (Silicium sur Isolant), souligne que l'assignation, déposée contre la société MEMC le 19 mai 2008 auprès du Tribunal fédéral américain de l'Etat du Delaware (United States District Court of the District of Delaware), est fondée sur le brevet américain re-délivré et sur des brevets américains qui concernent tous la technologie SOI ainsi que d'autres technologies. Le CEA est titulaire de ces trois brevets et la société Soitec en est le licencié exclusif.
Le CEA et Soitec entendent ainsi obtenir une décision enjoignant à MEMC de cesser tout acte de contrefaçon ainsi que des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi.
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Le fabricant de matériau SOI (Silicium sur Isolant), souligne que l'assignation, déposée contre la société MEMC le 19 mai 2008 auprès du Tribunal fédéral américain de l'Etat du Delaware (United States District Court of the District of Delaware), est fondée sur le brevet américain re-délivré et sur des brevets américains qui concernent tous la technologie SOI ainsi que d'autres technologies. Le CEA est titulaire de ces trois brevets et la société Soitec en est le licencié exclusif.
Le CEA et Soitec entendent ainsi obtenir une décision enjoignant à MEMC de cesser tout acte de contrefaçon ainsi que des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi.
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