Stellantis: l'UE abandonne l'enquête sur les aides de Fiat
Actualité publiée le 28/11/24 12:21
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(CercleFinance.com) - La Commission européenne annonce la clôture de trois enquêtes approfondies en matière d'aides d'État concernant des rulings fiscaux émis par le Luxembourg et les Pays-Bas à destination de Fiat, Amazon et Starbucks.
Ces enquêtes, ouvertes après des décisions initiales jugées illégales par les juridictions de l'UE, ont confirmé que ces rulings fiscaux ne constituaient pas des avantages sélectifs contraires aux règles de l'UE.
En 2015 et 2017, la Commission avait jugé que ces rulings avaient accordé des avantages fiscaux injustifiés à ces entreprises, mais les décisions ont été annulées par les juridictions de l'Union en raison de paramètres erronés dans l'enquête.
En 2023, la Cour de justice a confirmé cette annulation, entraînant la fermeture des enquêtes.
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