Tf1: TF1: déboutée par le tribunal de l'UE sur des aides d'Etat
Actualité publiée le 13/09/10 14:17
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(CercleFinance.com) - Le tribunal de l'Union européenne fait état du rejet du
recours introduit par TF1, visant à annuler la décision du 22 mars 2006 de la
Commission, approuvant les aides françaises de soutien à la production
cinématographique et audiovisuelle.
Selon le tribunal, TF1, qui
considère que les modifications apportées aux régimes d'aides au cinéma et à
l'audiovisuel constituent des aides d'Etat illégales, "n'a pas démontré qu'elle
était individuellement concernée par cette décision" et que "sa position
concurrentielle est affectée de façon substantielle par rapport aux autres
éditeurs de services de télévision".
Par ailleurs, TF1 n'a pas fourni de
preuves sur le fait que "sa position concurrentielle est affectée par rapport à
de grands groupes de communication audiovisuelle".
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