Thales: conteste la sentence dans l'arbitrage avec Taïwan.
Actualité publiée le 04/05/10 08:23
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(CercleFinance.com) - Thales a pris connaissance de la sentence notifiée lundi dans l'arbitrage l'opposant à Taïwan, contre laquelle le groupe à l'intention de former un recours en annulation.
Cette condamnation intervient au titre de la violation alléguée des dispositions contractuelles relatives à l'utilisation d'intermédiaires, dans le cadre d'un contrat conclu en 1991 par Thomson-CSF (devenue Thales) pour la fourniture à Taïwan de six frégates de type Lafayette.
Le montant total de la sentence s'élève à 482 millions de dollars américains et 82 millions d'euros, portant intérêts depuis août 2001, ainsi qu'environ 15 millions d'euros, portant intérêts à compter de ce jour, soit un total d'environ 630 millions d'euros (intérêts inclus).
Contestant le fondement même de cette condamnation, le groupe d'électronique de défense mettra en oeuvre tous les recours à sa disposition et formera notamment un recours en annulation contre cette sentence devant la Cour d'Appel de Paris.
La part de Thales dans ce litige s'élève à 27,463% du total, correspondant à sa part industrielle dans le contrat de fourniture. Compte tenu des provisions passées antérieurement, un complément d'environ 35 millions d'euros (avant impôts) sera enregistré à titre conservatoire dans les comptes du premier semestre 2010 de la société.
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Cette condamnation intervient au titre de la violation alléguée des dispositions contractuelles relatives à l'utilisation d'intermédiaires, dans le cadre d'un contrat conclu en 1991 par Thomson-CSF (devenue Thales) pour la fourniture à Taïwan de six frégates de type Lafayette.
Le montant total de la sentence s'élève à 482 millions de dollars américains et 82 millions d'euros, portant intérêts depuis août 2001, ainsi qu'environ 15 millions d'euros, portant intérêts à compter de ce jour, soit un total d'environ 630 millions d'euros (intérêts inclus).
Contestant le fondement même de cette condamnation, le groupe d'électronique de défense mettra en oeuvre tous les recours à sa disposition et formera notamment un recours en annulation contre cette sentence devant la Cour d'Appel de Paris.
La part de Thales dans ce litige s'élève à 27,463% du total, correspondant à sa part industrielle dans le contrat de fourniture. Compte tenu des provisions passées antérieurement, un complément d'environ 35 millions d'euros (avant impôts) sera enregistré à titre conservatoire dans les comptes du premier semestre 2010 de la société.
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