Thales: la Cour d'appel de Paris rejette le recours.
Actualité publiée le 09/06/11 16:37
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(CercleFinance.com) - La Cour d'appel de Paris a rejeté le recours en annulation que Thales avait formé à l'encontre de la sentence du 3 mai 2010 dans l'arbitrage l'opposant à Taïwan, relatif à la fourniture de six frégates de classe Lafayette.
Cette décision conduira le groupe de défense à verser un montant d'environ 170 millions d'euros, soit 27,46% du total, correspondant à sa part industrielle dans le contrat de fourniture.
La décision de la Cour d'appel étant exécutoire, les sommes dues par Thales seront réglées par la société dans les meilleurs délais. Ce versement sera neutre sur les résultats de la société, ce litige ayant été intégralement provisionné lors des exercices précédents.
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Cette décision conduira le groupe de défense à verser un montant d'environ 170 millions d'euros, soit 27,46% du total, correspondant à sa part industrielle dans le contrat de fourniture.
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