Trafic de cigarettes à Lyon, six personnes condamnées et 25 000 euros de dommages et intérêts pour PMI

Lundi 7 mars dernier, la justice lyonnaise a condamné six individus pour trafic de cigarettes. Les peines vont de 8 mois de prison avec sursis à 2 ans de prison ferme. Le numéro un mondial du tabac Philip Morris International (PMI) recevra de son côté 25 000 euros de dommages et intérêts de la part des personnes condamnées. Ce jugement est le terme de la mise à mal d’un grand trafic de cigarettes démantelé il y a quatre ans dans l’agglomération lyonnaise.

Ce lundi 7 mars, le tribunal judiciaire de Lyon a traité l’affaire de l’important trafic de cigarettes démantelé en 2018. Il y a quatre ans, les enquêteurs avaient en effet découvert 122 000 cartouches, soit 2,4 tonnes de tabac, cachées dans trois box situés à Villeurbanne, Vénissieux et Miribel. La marchandise originaire de Russie, d’Ukraine et d’Arménie était vendue illégalement via les réseaux sociaux dans toute l’agglomération lyonnaise.

Les six personnes impliquées dans ce dossier ont été jugées pour « importation et détention en bande organisée de tabac manufacturé sans document justificatif régulier (contrebande), importation et détention en bande organisée de marchandise présentée sous une marque contrefaisante, blanchiment d’argent et travail dissimulé », précise le tribunal lyonnais.

Les trois premiers prévenus ont été condamnés à des peines « légères » allant de 8 à 12 mois de sursis et 3 000 euros d’amende. Les deux individus présentés comme des revendeurs ont quant à eux écopé de 30 mois de prison, dont un an avec sursis, et 10 000 euros d’amende. La plus lourde condamnation revient au principal suspect : 2 ans de prison ferme, assortis d’un mandat de dépôt.

Philip Morris International s’était constituée partie civile dans ce dossier. L’industriel du tabac recevra en compensation 25 000 euros de dommages et intérêts, versés par les individus condamnés. Une somme légitime dans la mesure où la perquisition de l’époque avaient permis de saisir 75 000 euros en espèces. C’était d’ailleurs la somme réclamée à l’époque par PMI comme dommage et intérêts.

Cette affaire lyonnaise illustre une problématique nationale : l’essor du trafic de la contrebande et de la contrefaçon de tabac. En 2021, les douanes françaises ont saisi plus de 400 tonnes de tabac et de cigarettes, soit une hausse de plus de 41% par rapport à l’année 2020. En décembre dernier la douane même a démantelé un atelier clandestin de cigarettes de contrefaçon dans la commune de Poincy, près de Meaux (77). Une première en France.

Un renforcement du marché parallèle qui pourrait notamment s’expliquer par la politique anti-tabac menée par le gouvernement. Depuis de nombreuses années, les pouvoirs publics orientent leur stratégie sur la fiscalité et la hausse des prix. Une dissuasion par l’argent (prix moyen du paquet de cigarettes actuellement à 10 euros) qui pousserait les fumeurs à se fournir sur le marché noir.

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