Wendel: fait appel de la décision de l'AMF.
Actualité publiée le 18/01/11 12:47
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(CercleFinance.com) - Wendel indique avoir pris connaissance de la décision de la commission des sanctions de l'AMF de lui infliger, ainsi qu'à J.B Lafonta, une sanction pécuniaire de 1,5 million d'euros chacun pour défaut d'information du marché sur la préparation de la 'montée' du groupe au capital de Saint Gobain.
Wendel déplore que la commission des sanctions n'ait pas suivi, après dix-huit mois d'instruction du dossier, les constats, analyses et conclusions de son propre rapporteur, qui l'aurait clairement mis hors de cause.
Le groupe formera appel de cette décision auprès de la cour d'appel de Paris qui jugera en fait et en droit les moyens de preuve et arguments de fond qu'il souhaite présenter pour démontrer qu'il a respecté la loi et la réglementation en vigueur au moment des faits.
Wendel fera également valoir que cette décision est entachée de vices de procédure, notamment au regard du respect des droits de la défense et du principe du contradictoire.
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Wendel déplore que la commission des sanctions n'ait pas suivi, après dix-huit mois d'instruction du dossier, les constats, analyses et conclusions de son propre rapporteur, qui l'aurait clairement mis hors de cause.
Le groupe formera appel de cette décision auprès de la cour d'appel de Paris qui jugera en fait et en droit les moyens de preuve et arguments de fond qu'il souhaite présenter pour démontrer qu'il a respecté la loi et la réglementation en vigueur au moment des faits.
Wendel fera également valoir que cette décision est entachée de vices de procédure, notamment au regard du respect des droits de la défense et du principe du contradictoire.
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