Wendel: sanction de 1,5 million d'euros par l'AMF.
Actualité publiée le 17/01/11 18:28
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(CercleFinance.com) - La Commission des sanctions de l'AMF a infligé à la société Wendel et à M. J.B Lafonta une sanction pécuniaire de 1,5 million d'euros chacun pour défaut d'information du marché sur la préparation de la ' montée ' de Wendel au capital de Saint Gobain.
La Commission des sanctions retient donc le grief fondé sur l'article 223-6 et relève à cet égard que ' le mécanisme mis en oeuvre l'a été dans des conditions constituant un contournement déloyal des prescriptions destinées à garantir l'information financière indispensable au bon fonctionnement du marché et révélant ainsi une fraude à la loi '.
La Commission des sanctions retient également à l'encontre de Wendel et de M. J.B. Lafonta l'autre grief invoqué par la poursuite et fondé sur l'article 223-2 du règlement général de l'AMF (' Tout émetteur doit, dès que possible, porter à la connaissance du public toute information privilégiée définie à l'article 621-1 et qui le concerne directement ').
La Commission motive le montant de la sanction pécuniaire, qui correspond au plafond fixé par les dispositions en vigueur à la date des faits, par ' l'importance de l'atteinte portée aux règles et principes de l'information financière '.
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La Commission des sanctions retient donc le grief fondé sur l'article 223-6 et relève à cet égard que ' le mécanisme mis en oeuvre l'a été dans des conditions constituant un contournement déloyal des prescriptions destinées à garantir l'information financière indispensable au bon fonctionnement du marché et révélant ainsi une fraude à la loi '.
La Commission des sanctions retient également à l'encontre de Wendel et de M. J.B. Lafonta l'autre grief invoqué par la poursuite et fondé sur l'article 223-2 du règlement général de l'AMF (' Tout émetteur doit, dès que possible, porter à la connaissance du public toute information privilégiée définie à l'article 621-1 et qui le concerne directement ').
La Commission motive le montant de la sanction pécuniaire, qui correspond au plafond fixé par les dispositions en vigueur à la date des faits, par ' l'importance de l'atteinte portée aux règles et principes de l'information financière '.
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