(ABC Bourse) - La réforme vient d’être votée à l’Assemblée : dès 2026, la durée des arrêts maladie sera strictement encadrée. Une nouvelle règle qui pourrait bouleverser le quotidien de millions de patients et médecins.
Dimanche, l’Assemblée nationale a adopté une mesure clé du budget de la Sécurité sociale 2026 : la durée des arrêts maladie sera désormais plafonnée à un mois pour une première prescription, et à deux mois en cas de renouvellement. Cette nouvelle règle s'appliquera aussi bien aux médecins de ville qu’à l’hôpital.
L’idée n’est pas nouvelle, mais la forme a changé. Le gouvernement comptait initialement fixer ces durées par décret : 15 jours chez un généraliste, 30 jours à l’hôpital. Finalement, un amendement du groupe socialiste, soutenu par plusieurs formations de gauche, a été voté. Il fixe une limite d’un mois pour tous et inscrit cette disposition dans la loi, plutôt que de la laisser entre les mains de l’exécutif.
Ce que prévoit concrètement la nouvelle règle
Concrètement, les médecins devront respecter cette durée maximale. Toutefois, une flexibilité est prévue. Les praticiens pourront s’en écarter "au regard de la situation du patient", à condition de le justifier expressément sur l’ordonnance.
Ce compromis n’a pas empêché les critiques. La députée PS Sandrine Runel a alerté sur les effets de la réforme dans certains territoires : "En zone sous-dotée en médecins, (...) une personne malade retournera au travail faute d'avoir pu trouver un nouveau rendez-vous chez le médecin pour prolonger son arrêt". Un constat partagé par le député Paul-André Colombani (Liot), pour qui "Cet article introduit une logique de suspicion à l'égard des soignants et des assurés".
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Du côté du gouvernement, la ministre de la Santé Stéphanie Rist a défendu une mesure jugée nécessaire pour freiner la hausse des dépenses liées aux arrêts maladie : "11 milliards (d'euros) de dépenses sur les arrêts maladie, c'est plus 6% par an depuis 5 ans". Elle a également souligné l’effet positif d’un suivi médical plus fréquent, rendant possible "un suivi et donc une meilleure prise en charge du patient". Une logique qu’elle qualifie de "simplification".
Des conséquences au-delà de la première prescription
Aujourd’hui, aucune durée maximale n’est formellement imposée pour un arrêt maladie, même si des recommandations existent selon les pathologies. Un plafond général existe néanmoins pour les indemnités journalières : 360 jours sur trois ans.
Le texte initial prévoyait de ramener ce même plafond pour certains patients en Affection longue durée (ALD) non exonérante, aujourd’hui indemnisés jusqu’à 1.095 jours. Finalement, cette disposition a été supprimée par les députés.
Autre point controversé rejeté par l’Assemblée : le projet de rendre facultatif l’examen médical de reprise après un congé maternité. Cette visite, aujourd’hui obligatoire avec un médecin du travail, restera bien en place.
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