(ABC Bourse) - Face à l’explosion des ruptures conventionnelles et à leur coût croissant pour l’assurance chômage, l’Unédic propose des ajustements qui font bondir les syndicats. Allongement du différé, modification des indemnités… Voici ce qui pourrait changer.
On croyait bien connaître le dispositif. Depuis son lancement en 2008, la rupture conventionnelle s’est imposée comme une solution douce pour rompre un contrat de travail à l’amiable. Mais aujourd’hui, ce mécanisme consensuel pèse lourd dans les comptes de l’assurance chômage. Selon un rapport de l’Unédic consulté par l’AFP, 515 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été signées en 2024, soit une hausse de 17 % en cinq ans.
Ce chiffre s’accompagne d’un autre, bien plus inquiétant pour les finances publiques : les dépenses d'allocations liées aux ruptures conventionnelles s’élèvent à 9,4 milliards d'euros, soit 26% des dépenses totales d'allocation (chômage). Ce constat pousse l’Unédic à envisager plusieurs scénarios pour contenir cette dérive.
Des mesures en discussion pour freiner l’envolée des coûts
Parmi les options étudiées, l’Unédic suggère de modifier le différé d’indemnisation, c’est-à-dire le délai entre la fin du contrat et le début de l’indemnisation par Pôle emploi. Aujourd’hui, ce délai est plafonné à 150 jours pour les salariés ayant perçu une indemnité supra-légale. Le rapport propose de porter ce plafond à 180 jours, ce qui permettrait une économie de 25 millions d’euros la deuxième année, voire de le supprimer, pour atteindre jusqu’à 200 millions d’euros d’économies.
Autre piste : inclure dans ce calcul non seulement les indemnités supra-légales, mais aussi les indemnités légales. En combinant cette mesure à un plafond à 180 jours, l’économie atteindrait 440 millions d’euros à l’horizon de la deuxième année.
Les syndicats montent au créneau
Ces propositions font grincer des dents du côté des syndicats. Pour Denis Gravouil, secrétaire confédéral de la CGT, "ce sont encore des pistes de rabotage des droits au chômage donc ce ne sera pas acceptable et on va tout faire pour qu'il n'y ait pas rabot encore une fois".
Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, n’a pas mâché ses mots fin octobre, dénonçant ceux qui considèrent la rupture conventionnelle comme "un droit de tirage du chômage". Il a également assuré que "les partenaires sociaux (étaient) d'accord pour en parler".
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Mais sur le terrain, les critiques se multiplient. Michel Beaugas, de Force Ouvrière, rappelle le contexte initial du dispositif : "Le patronat avait souhaité un accord sur une rupture négociée pour éviter les prud'hommes". Et d’ajouter : "Aujourd'hui il est beaucoup plus difficile de saisir le conseil des prud'hommes, donc plus besoin de ruptures conventionnelles".
Alors que le gouvernement avait fixé au 15 novembre une date butoir pour renégocier l’assurance chômage, cette nouvelle offensive sur les ruptures conventionnelles pourrait bien relancer les tensions entre syndicats, patronat et exécutif.
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