Plus-value sur résidence principale : une exonération désormais conditionnée à 5 ans de détention

(ABC Bourse) - Revendre rapidement sa maison principale sans payer d’impôt sur la plus-value pourrait bientôt ne plus être possible. L’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances 2026, qui conditionne cette exonération fiscale à une durée minimale de détention de cinq ans.

Si cette mesure entre en vigueur, seuls les propriétaires ayant gardé leur bien pendant au moins cinq ans pourront continuer à vendre sans être imposés. En ligne de mire, une pratique bien connue dans certaines régions tendues : les "culbutes spéculatives".

Une faille utilisée à des fins d’évasion fiscale

Ces opérations consistent à acheter un logement, à le déclarer comme résidence principale, puis à le revendre rapidement afin de contourner la taxation des plus-values, normalement applicable aux investissements locatifs ou aux résidences secondaires. Une stratégie jugée abusive, notamment dans certaines zones très convoitées.

Le député socialiste Peio Dufau, à l’origine de l’amendement, explique que ces montages sont "particulièrement développés dans les zones touristiques, où la tension locative entraîne depuis 20 ans une importante augmentation du prix des biens immobiliers, notamment au Pays basque".

Des exceptions prévues en cas de force majeure

Si le texte est adopté en l’état dans la loi de finances 2026, l’exonération resterait toutefois possible avant cinq ans dans certaines situations. "Naturellement, cette condition ne s’appliquerait pas dès lors qu’il s’agirait d’une vente en vue d’acquérir une autre résidence principale", précisent les députés.

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D’autres exceptions sont également envisagées : "pourrait être levé lorsqu’un motif impérieux le justifie, tel qu’une mutation professionnelle, une hospitalisation de longue durée ou l’entrée en Ehpad ou encore un décès ou une séparation". L’objectif affiché est de cibler les pratiques frauduleuses, sans pénaliser les parcours de vie.

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