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Fake news : la fiscalité des dividendes dans le PEA n'est pas de 17,2% !

Par Revenus et dividendes ,le 28/11/2022;


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Contrairement à une idée fortement répandue, la fiscalité des dividendes dans un PEA n’est pas égale au taux de prélèvements sociaux en vigueur (17,2% en 2022).

Concrètement, si, dans votre PEA, vous recevez 1 000 € de dividendes et que vous souhaitez retirer ce montant de dividendes sur votre compte bancaire personnel, votre imposition des dividendes ne sera pas de 170 € (1 000 € x 17,2%).

Le montant exact de votre fiscalité, dans ce cas, dépendra essentiellement de votre plus-value au moment du retrait de vos liquidités du PEA.

Voyons cela en détail.

Quand s’applique la fiscalité dans un PEA ?

Contrairement au compte-titres ordinaire, la fiscalité dans un PEA ne s’applique pas au moment du versement de dividende d’une action. Au moment du versement du dividende, vous ne payez ni impôt, ni taxe sociale diverse (cotisation, prélèvements sociaux, “flat tax”) dans l’enveloppe fiscale du PEA. 

Le montant de dividende que vous recevez dans votre PEA correspond au montant brut versé par la société.

Autrement dit, tant que vous ne retirez pas de liquidité/d’argent de votre PEA, vous n’avez aucune retenue d’impôt ou taxe diverse sur le montant des dividendes que vous recevez.

L’imposition qui s’applique dans le PEA a lieu uniquement au moment du retrait.

Par “retrait”, on entend toute somme retirée du PEA, quelle que soit sa nature (dividendes, plus-values ou liquidité).

Les sommes retirées sont, dans le PEA, "taxées" mais non "imposées". 

Cela signifie que ce que vous payez, ce sont des « prélèvements sociaux » et non un « impôt sur le revenu ». Il n’y a aucun impôt sur les retraits du PEA (c’est pour cela que l’on dit que le PEA est “défiscalisé”).

Quelle est la fiscalité du PEA ?

Si la croyance est profondément ancrée que la fiscalité des dividendes dans un PEA est de 17,2%, c’est que les retraits sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG) au taux en vigueur au moment du retrait (soit 17,2% en 2022). 

Mais, attention, la base de taxation (“assiette”) n’est pas le montant retiré mais “la part de la plus-value dans le retrait” !

Le calcul de cette base de taxation dépend donc de la plus-value au moment du retrait et du montant retiré. 

Le calcul du montant de cette « assiette » de la fiscalité des retraits (la « part de la plus-value ») est quelque peu complexe. 

Le calcul du montant est réalisé par votre courtier au moment du retrait. Il n’est jamais identique au cours du temps puisqu’il dépend à la fois du montant retiré, du montant de la «plus-value » au moment du retrait, mais aussi du montant des éventuels retraits précédents. 

Sans entrer dans les détails, prenons un exemple simple. 

Supposons que vous ayez investi 100 000 € dans votre PEA et que vous souhaitiez retirer 6 ans plus tard le montant des dividendes reçus dans votre PEA, soit un montant de 5 000 € (présent dans votre PEA sous forme de liquidités, en supposant que vous n’ayez pas réinvesti ces dividendes). A la date de votre retrait, votre PEA présente, pour cet exemple, une valorisation de 120 000 € (la “plus-value” latente est de 20 000 €). 

Lors de votre retrait de 5 000 € (le calcul s’applique ici uniquement en cas de premier retrait et après 5 ans), la « part de la plus-value » sera de 833 € (= 20 000 €/120 000 € x 5 000 €). Ces 833 € constitueront « l’assiette » de la fiscalité. 

C’est sur ce montant de 833 € que s’appliquera le taux de 17,2%. Soit un montant de fiscalité d’environ 143 €. Au final, donc, sur les 5 000 € retirés, la fiscalité qui s’appliquera à votre retrait sera de seulement environ 2,9% (143 €/5 000 €) !

On est loin d’un taux de 17,2% de fiscalité généralement pris en compte par les investisseurs.

Une fiscalité impossible à connaître à l’avance

Le corollaire du point précédent est que, en cas de « moins-value », vous ne subirez aucune fiscalité sur vos retraits ! 

Ce point est important et est d’ailleurs souvent occulté dans les articles que vous pouvez lire sur ce sujet. Ainsi, contrairement à une idée largement répandue, les retraits du PEA ne sont pas systématiquement fiscalisés.

Certes, cette situation n’est pas forcément réjouissante car l’absence de fiscalité signifie que votre PEA est en « moins-value » ! Mais à court terme, une « moins-value » est souvent la contrepartie d’une « plus-value » potentielle à long terme. 

Ensuite, dans un cas comme celui-là, la performance négative de votre portefeuille (puisque vous êtes en « moins-value ») vous permet de retirer vos revenus de dividendes sans aucune fiscalité, c’est-à-dire sans aucun impôt et/ou taxes. 

Au final, la fiscalité qui s’applique dans un PEA rend la connaissance du montant de taxes à la fois hypothétique (elle peut-être inexistante), inconnue à l’avance (elle dépend essentiellement de la “plus-value” au moment du retrait), individuelle (personne n’a le même taux) et évolutive (la fiscalité de vos retraits ne sera jamais identique).

La complexité de la fiscalité du PEA entraîne un manque de visibilité sur cette fiscalité. 

En croyant que la fiscalité est de 17,2%, beaucoup d’investisseurs surestiment la fiscalité du PEA. Alors que, plus que jamais, le PEA est un “paradis fiscal” bien plus important que celui qu’on imagine.


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