La flat tax pourrait passer de 30 à 31,4%, une hausse qui touche presque tous les placements

Adoptée mercredi, la hausse de la CSG sur les revenus du capital pourrait faire grimper la flat tax à 31,4 %. Une mesure votée contre toute attente, qui met le Sénat face à ses responsabilités.

C’est une manœuvre parlementaire qui pourrait bien avoir des conséquences directes sur l’épargne des Français. Le mercredi 6 novembre, l’Assemblée nationale a voté une hausse ciblée de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital, passant de 9,2 % à 10,6 %. Une mesure initiée par le député socialiste Jérôme Guedj, soutenue par des élus centristes et une partie du parti présidentiel, malgré les fortes oppositions de la droite et du Rassemblement national.

Concrètement, cette augmentation ferait passer le taux global de la flat tax de 30 % à 31,4 %, affectant l’ensemble des revenus mobiliers comme les dividendes, plus-values financières, intérêts de PEL ou contrats d’assurance vie. Le vote a été remporté à 168 voix contre 140.

Une hausse qui pourrait rapporter gros à l’État

Selon les projections, cette hausse rapporterait environ 2,8 milliards d’euros au budget de l’État en 2026. Pour les députés socialistes, il s’agit d’une réponse directe aux besoins de financement du système social français, alors que le gouvernement a dû faire des concessions majeures ces derniers mois, entre baisse du coût du travail, revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu et gel de la réforme des retraites.

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S’il est adopté définitivement, ce relèvement de la CSG pourrait marquer un tournant dans la fiscalité du capital en France. L’amendement s’inscrit dans une série de tentatives similaires ces dernières années, restées sans suite faute de consensus. En 2024, une proposition de hausse de 33 % votée par le Sénat avait été enterrée par Michel Barnier.

Quels placements seraient dans le viseur ?

Presque tout ce qui rapporte sera concerné : dividendes, intérêts d’obligations, comptes à terme, livrets bancaires non réglementés, plus-values boursières, sans oublier l’assurance-vie et le plan d’épargne en actions (PEA).

Certes, certains placements gardent leurs atouts fiscaux,comme le PEA exonéré d’impôt sur le revenu après cinq ans, ou l’assurance-vie après huit ans, mais les prélèvements sociaux, eux, n’épargnent personne.

Les produits d’épargne réglementée, tels que le Livret A, le  LEP, le Livret Jeune ou le LDDS, restent à l’abri. En revanche, les plans et comptes épargne logement ouverts depuis 2018 seront bel et bien taxés.

Petit détail qui fâche : les revenus encaissés en 2025 tomberont sous le coup des nouvelles règles, même s’ils ont été générés avant l’adoption officielle de la loi. Les fiscalistes appellent cela joliment la « petite rétroactivité fiscale ».

Et ce n’est pas tout : la hausse de la CSG s’étendra au-delà des placements financiers. Les revenus locatifs et les plus-values immobilières verront aussi leurs prélèvements grimper à 18,6 %.

Bonne nouvelle toute relative : les abattements pour durée de détention restent inchangés (exonération totale après 22 ans pour l’impôt, 30 ans pour les prélèvements sociaux). Mauvaise nouvelle : à chaque revente, la note sera légèrement plus salée.

Un chemin semé d’embûches politiques et économiques

Reste à savoir si la mesure survivra à l’examen du Sénat, où elle devrait faire face à une opposition ferme. Le gouvernement, de son côté, ne semble pas totalement fermé à cette idée. Le soutien partiel de certains députés de la majorité laisse entendre que Matignon envisageait déjà cette piste pour équilibrer d'autres efforts budgétaires.

Mais au-delà de l’impact budgétaire, plusieurs voix s’élèvent contre le principe même d’un alourdissement général sur les revenus du capital, sans ciblage spécifique. Une telle mesure risquerait, selon ses détracteurs, de détourner l’épargne des investissements utiles à la souveraineté économique, comme la défense, les PME ou l’innovation technologique. Dans le texte voté, ce risque est d’ailleurs reconnu à demi-mot par ses promoteurs, qui rappellent qu’un excès de pression fiscale peut freiner l’orientation des capitaux vers "l'appareil productif".