Sanofi-aventis: accord transactionnel aux Etats-Unis.
Actualité publiée le 01/04/10 08:12
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(CercleFinance.com) - Sanofi-aventis annonce la signature d'accords visant à mettre fin aux actions en contrefaçon de brevet avec certains des
défendeurs concernant les versions génériques d'Eloxatine® (oxaliplatine).
Ces accords mettent fin en partie au contentieux portant sur certaines formulations d'Eloxatine® (oxaliplatine) devant le Tribunal Fédéral pour le District du New Jersey et devant le Tribunal Fédéral pour le District de Columbia.
Dans le cadre de ces accords, les Fabricants de Génériques cesseraient de vendre des génériques d'oxaliplatine le 30 juin 2010 et reprendraient leurs ventes à compter du 9 août 2012 au titre d'un accord de licence. Les autres dispositions des accords sont confidentielles.
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défendeurs concernant les versions génériques d'Eloxatine® (oxaliplatine).
Ces accords mettent fin en partie au contentieux portant sur certaines formulations d'Eloxatine® (oxaliplatine) devant le Tribunal Fédéral pour le District du New Jersey et devant le Tribunal Fédéral pour le District de Columbia.
Dans le cadre de ces accords, les Fabricants de Génériques cesseraient de vendre des génériques d'oxaliplatine le 30 juin 2010 et reprendraient leurs ventes à compter du 9 août 2012 au titre d'un accord de licence. Les autres dispositions des accords sont confidentielles.
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