Sanofi-aventis : accords transactionnels aux Etats-Unis.
Actualité publiée le 06/04/10 08:17
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(CercleFinance.com) - Sanofi-aventis annonce la signature d'accords permettant de mettre fin aux actions en contrefaçon de brevet avec d'autres défendeurs concernant certaines versions génériques d'Eloxatine® (oxaliplatine).
Sanofi-aventis et Debiopharm ont conclu des accords transactionnels avec Teva Pharmaceuticals USA, Inc., Fresenius Kabi et Sandoz. Ils ont également conclu des accords avec Mayne/Hospira, MN/Par et Actavis. Ces accords mettent fin au contentieux relatif à certaines formulations d'Eloxatine® (oxaliplatine) devant le Tribunal Fédéral pour le District du New Jersey et devant le Tribunal Fédéral pour le District de Columbia.
Aux termes de ces accords les Fabricants de Génériques cesseraient de vendre leurs génériques non autorisés d'oxaliplatine aux Etats-Unis à compter du 30 juin 2010 et jusqu'au 9 août 2012. Ils seraient ensuite
autorisés à vendre des génériques d'oxaliplatine au titre d'un accord de licence (avant l'expiration des brevets en cause).
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Sanofi-aventis et Debiopharm ont conclu des accords transactionnels avec Teva Pharmaceuticals USA, Inc., Fresenius Kabi et Sandoz. Ils ont également conclu des accords avec Mayne/Hospira, MN/Par et Actavis. Ces accords mettent fin au contentieux relatif à certaines formulations d'Eloxatine® (oxaliplatine) devant le Tribunal Fédéral pour le District du New Jersey et devant le Tribunal Fédéral pour le District de Columbia.
Aux termes de ces accords les Fabricants de Génériques cesseraient de vendre leurs génériques non autorisés d'oxaliplatine aux Etats-Unis à compter du 30 juin 2010 et jusqu'au 9 août 2012. Ils seraient ensuite
autorisés à vendre des génériques d'oxaliplatine au titre d'un accord de licence (avant l'expiration des brevets en cause).
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