Savencia: amende de 4ME de l'Autorité de la concurrence
Actualité publiée le 15/02/24 15:37
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(CercleFinance.com) - L'Autorité de la concurrence a annoncé aujourd'hui avoir infligé une amende de 4 068 000 euros à l'encontre du chocolatier De Neuville, solidairement avec sa société mère Savencia Holding.
L'Autorité sanctionne la mise en oeuvre de ' pratiques visant à restreindre, d'une part, la vente en ligne des chocolats de la marque De Neuville par ses franchisés, et, d'autre part, les ventes de ces derniers à destination de la clientèle professionnelle '.
En effet, de 2006 à 2019, le dispositif contractuel liant le franchiseur à ses franchisés empêchait ces derniers de vendre librement leurs produits sur internet, la société De Neuville se réservant l'exclusivité des ventes en ligne.
L'Autorité indique de plus que ' de 2006 à 2022, la société De Neuville avait restreint la liberté commerciale des franchisés dans la prospection de la clientèle professionnelle '.
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