@ moicmoi
A partir du moment où la perte de valeur immobilière est actée sur la foi d'expertises dûment produites et que la cause est clairement identifiée : ça fera jurisprudence…
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fipuaa
« « jurisprudence c'est ce qu'il faut en retenir » »
gars d1
« « Je note : "Le mardi 12 mars, la Cour d’appel de Rennes a condamné la société Fp Lux Wind, exploitante d’un parc éolien ..//.. Ça va faire jurisprudence pour les antennes relais ! » »
Je ne connais pas les critères pour servir la jurisprudence. Ni si un cas peut être transposé sur un autre cas .
Ce qui est certain, de l’aveu même de nos z’élites, (et ça les emmerde considérablement) c'est que 70% de demandes d’installation de parcs d’éoliennes font l’objet de recours devant les tribunaux.
X. Bertrand (Région Hauts de France) a lancé un coup de gueule, en disant trop c’est trop. Stop aux éoliennes dans cette Région.
De + en + de députés, y compris des macronniens, commencent à « y réfléchir » (ENFIN !).
Jusque là, les députés, avant de prendre conscience de la grogne des Français, donnaient leur bénédiction. Ajd, hypocritement, ils retournent leur veste.
Plusieurs exploitations d’éoliennes ont été condamnées pour diverses raisons.
Mais le Gvt est à plat ventre devant le lobbye vert.
Et plus surprenant : les associations de défense de la nature (sauf LPO) sont particulièrement silencieux. Sont t’ils achetés ?
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jurisprudence c'est ce qu'il faut en retenir oui avec toutes ses conséquences financières
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Jurisprudence
Je note : "Le mardi 12 mars, la Cour d’appel de Rennes a condamné la société Fp Lux Wind, exploitante d’un parc éolien à indemniser treize riverains pour perte de valeur de leur maisons.
Suite à une expertise ordonnée par le tribunal, la Cour d’appel « considère que le moins-value de la valeur vénale de la propriété [des riverains les plus proches des construction] s’établit à 40 % du prix du marché immobilier local ». Les nuisances reconnues par la Cour sont multiples : « le bruit est récurrent selon le sens du vent, les effets négatifs sur la santé sont dénoncés et le dérèglement électro-magnétique d'internet du téléphone portable établi. »
Dans ce cadre, la société d’exploitation des éoliennes a été condamnée à verser au total 633.400 euros d’indemnité aux treize riverains. Par cet arrêt rendu par la Cour d’appel de Rennes, les éléments diffusés par l’ADEME et la filière éolienne, indiquant que les éoliennes n’ont pas d’impact sur les habitations environnantes, pourraient être remis en question."
Cool, c'est parfait. Ça va faire jurisprudence pour les antennes relais !
: )
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fipuaa
« « Le mardi 12 mars, la Cour d’appel de Rennes a condamné la société Fp Lux Wind, exploitante d’un parc éolien à indemniser treize riverains pour perte de valeur de leur maisons. » »
Ce qui est une énorme injustice !
En effet, la société Fp Lux Wind, exploitant un parc éolien sur un périmètre restreint, a été condamnée pour des nuisances reconnues.
Petites précisions : Société Fp Lux Wind : basée en Bretagne (encore heureux ! ) capital social 37 500 euros. Investissement pour UNE éolienne : autour de 10 000 € pour une éolienne domestique de 1 kW.
Le « bon coup » pour optimiser les subventions d’état et collectivités territoriales : tranches de 7 éoliennes. Quels sont les cons qui financent le reste ?
Coût de remise en état (imposé par la Loi, qui précise que, à défaut, c'est le propriétaire foncier , ou la collectivité qui supporte les frais) du site d’une éolienne, pour une seule : de 100 000 à 300 000 euros. Qui paiera les frais , si la société est insolvable ?
Mais, l’état et l’ADEME, qui promeuvent l’éolien et donc toutes les nuisances ici même reconnues y afférentes sur tout le territoire français, sans parler du côté économique négatif, ni de « détournement touristique », ni de bétonisation de terres cultivables, ni d'atteintes aux sites classés, etc… ne sont même pas cités et peuvent de la sorte continuer à exercer leur pouvoir de nuisances en toute impunité.
Etat et ADEME qui s’étonnent, mais ne se posent pas de questions sur les 70% de recours contre les projets éoliens, partout en France.
Message complété le 27/03/2024 22:50:21 par son auteur.
ADEME
Organisme d’état et gros pourfendeur de l’énergie civile nucléaire. (Piloté par les pires des verts destructeurs de la civilisation) , et qui suit aveuglement les instructions gouvernementales)
Message complété le 28/03/2024 09:31:11 par son auteur.
Lire :
Petites précisions : Société Fp Lux Wind : basée en Bretagne (encore heureux ! ) capital social 37 500 euros. Investissement pour UNE éolienne : autour de 4 millions d' € pour une éolienne industrielle.
(Pour un capital social 37 500 euros, pour je ne sais combien de machines sur ce parc
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Le mardi 12 mars, la Cour d’appel de Rennes a condamné la société Fp Lux Wind, exploitante d’un parc éolien à indemniser treize riverains pour perte de valeur de leur maisons.
Suite à une expertise ordonnée par le tribunal, la Cour d’appel « considère que le moins-value de la valeur vénale de la propriété [des riverains les plus proches des construction] s’établit à 40 % du prix du marché immobilier local ». Les nuisances reconnues par la Cour sont multiples : « le bruit est récurrent selon le sens du vent, les effets négatifs sur la santé sont dénoncés et le dérèglement électro-magnétique d'internet du téléphone portable établi. »
Dans ce cadre, la société d’exploitation des éoliennes a été condamnée à verser au total 633.400 euros d’indemnité aux treize riverains. Par cet arrêt rendu par la Cour d’appel de Rennes, les éléments diffusés par l’ADEME et la filière éolienne, indiquant que les éoliennes n’ont pas d’impact sur les habitations environnantes, pourraient être remis en question.
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extrait
Cependant, lorsque les éoliennes tournent, elles génèrent non seulement de l’électricité, mais également des infrasons.
Pour le Dr Ursula Bellut-Staeck, cette évolution représente « un énorme problème pour toutes les formes d’organismes », y compris les humains. Le médecin et auteur scientifique étudie depuis plusieurs années les effets des infrasons sur la santé. Elle étudie les infrasons en tant que facteur de stress au niveau cellulaire depuis 2015 et a publié un article en 2023 sur la façon dont les infrasons affectent la microcirculation et les cellules endothéliales.
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Pourquoi les allemands ont décidé de remettre en route DEUX centrales nucléaires, malgré le risque de perdre les voix des kmers verts ?
Tout simplement parce qu’ils se sont rendu compte que les énergies renouv. non seulement ne sont pas rentables, mas qu’elles sont un énorme boulet qui pèse sur leurs finances .
Et aussi que les vertes sont incapables de fournir .D’autres pays font de même :Espagne, Suède, ….
Dans la propagande éolienne, SEUL LE BOURRAGE DE CRÂNE PERMANENT COMPTE !
Et le perroquet des « éoliens » qui trahit la France (maximilian pour ne pas le nommer) et applique les consignes à la lettre.
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L'avenir sera très bon si l'union Européenne développe les INTERCONNEXIONS.
60 jours par an on consommerait de l'électricité des parcs éoliens et solaires Polonais, Portugais, ou Grec ou Hollandais.
l'Europe le fera tôt ou tard.
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@mcm le pire c'est qu'avec cette débauche d'électricité, certains n'ont toujours pas la lumière dans toutes les pièces.
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MAJ
Comme chaque jour, la suede et la norvege s'en tirent bien
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Tu n'as pas eu la réponse dans tes rêves ?
Pose la question à ta boule .
""La France a budgété 160 milliards d’euros pour les énergies renouvelables pour les prochaines 20 années à venir . Et ce, au bénéfice d’industriels majoritairement étrangers""
. Source : page 148 de l’ouvrage « Une affaire d’état – la tentative de sabordage du nucléaire français » – de B. Accoyet et Ch. Didier
Et l'état s'est engagé (quand je dis s'est engagé, il faut comprendre "a engagé nos impôts") à compenser le manque à gagner pendant 20 ans !
Dans la propagande éolienne, SEUL LE BOURRAGE DE CRÂNE PERMANENT COMPTE !
Et le perroquet des « éoliens » qui trahit la France (maximilian pour ne pas le nommer) et applique les consignes à la lettre.
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Le cours du MW d'électricité est à 82 €/MWH en ce moment.
Pourquoi a-t-il été divisé par 6 en 6 semaines.
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Les enchères solaire de novembre ou de décembre 2021 ont été remporté par Neoen à prix de 50 €/MW. C'est 2,2 fois moins cher que la centrale nucléaire de HINKLEY.
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En fait l'écologie c'est l'art de ch... dans l'assiette des autres sans se faire remarquer et en donnant des leçons de civisme.
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Tu es SICILIEN, NAPOLITAIN, ou CALABRAIS ?
Avec mon pendule en me concentrant sur toi je tombe 9 fois sur 10 sur la SICILE.
Avoue le !
Peut-être que tu viens du quartier Italien de Tunis ?
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MENSONGE !
les chasseurs ne tuent pas des espèces protégées. A part peut-être un ou deux dégénérés dans ton genre.
Et je n'ai jamais entendu qu'un chasseur avait tué une chauve-souris.
Quelques chiffres et vérités sur les énergies renouvelables :
https://www.youtube.com/watch?v=Vf9EbpzDvoY&t=1181s
Dans la propagande éolienne, SEUL LE BOURRAGE DE CRÂNE PERMANENT COMPTE !
Et le perroquet des « éoliens » (maximilian pour ne pas le nommer) applique les consignes à la lettre.
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L'année dernière les CHASSEURS ont tué 50 000 fois plus d'oiseaux que les éoliennes.
Une éolienne tue environ 10 oiseaux par an.
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